TLDR : Pour utiliser un simulateur d’IFI, renseigne la valeur nette de tes biens et droits immobiliers imposables au 1er janvier, ajoute la fraction immobilière imposable de tes participations, applique le tarif de l’IFI, puis vérifie le plafonnement lorsqu’il est applicable.
1. Déterminer la valeur nette imposable
Commence par recenser les biens et droits immobiliers imposables détenus au 1er janvier de l’année d’imposition. L’IFI concerne les personnes physiques dont la valeur nette des actifs immobiliers imposables dépasse 1,3 million d’euros.
La base imposable, appelée assiette, comprend les immeubles imposables ainsi que, dans les conditions prévues, la fraction des parts ou actions de sociétés représentant des biens ou droits immobiliers imposables.
Le simulateur doit donc distinguer les actifs immobiliers imposables des autres éléments de ton patrimoine. La valeur retenue et le dépassement du seuil s’apprécient à la même date : le 1er janvier de l’année d’imposition.
2. Calculer la fraction immobilière des participations
Si tu détiens des biens immobiliers par l’intermédiaire d’une société ou d’un organisme, ne reporte pas automatiquement la valeur totale de tes parts ou actions.
La fraction imposable peut être déterminée en appliquant à la valeur des parts ou actions un coefficient correspondant au rapport entre :
- la valeur vénale réelle des biens ou droits immobiliers imposables ;
- la valeur vénale réelle de l’ensemble des actifs de la société ou de l’organisme.
La logique de calcul est donc : valeur des parts ou actions × fraction immobilière imposable.
3. Appliquer le tarif de l’IFI
Après avoir déterminé la valeur nette imposable, applique le tarif de l’IFI à cette base. Le simulateur doit séparer ces deux étapes : la détermination de l’assiette, puis le calcul de l’impôt correspondant à cette assiette.
Le montant obtenu avant le plafonnement constitue l’IFI avant plafonnement.
4. Vérifier le plafonnement
Le plafonnement peut réduire l’IFI du redevable ayant son domicile fiscal en France lorsque le total de l’IFI et des impôts pris en compte dépasse 75 % des revenus mondiaux nets retenus selon les règles applicables.
Pour l’IFI de l’année N, les revenus et impôts pris en compte correspondent à ceux de l’année précédente. Les revenus français et étrangers réalisés au cours de cette année sont retenus conformément aux règles du plafonnement.
La réduction correspond à la différence entre :
- le total de l’IFI et des impôts pris en compte ;
- 75 % des revenus retenus pour le plafonnement.
Si cette différence est positive, elle réduit l’IFI avant plafonnement. Dans ce calcul, les crédits d’impôt correspondant à une imposition acquittée à l’étranger et les retenues non libératoires sont exclus selon les règles applicables.