TLDR : Tu dois retenir le ou les résultats des exercices comptables clôturés au cours de l’année d’imposition. Si plusieurs bilans sont clôturés pendant cette année, tu additionnes algébriquement leurs résultats.
Principe de détermination
Lorsque ton exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, l’imposition repose en principe sur le résultat de l’exercice clôturé au cours de l’année d’imposition.
Exercice de moins ou de plus de douze mois
Si l’exercice clôturé pendant l’année d’imposition dure moins ou plus de douze mois, l’impôt est néanmoins établi d’après le résultat de cet exercice.
Plusieurs bilans clôturés la même année
Si tu clôtures deux exercices ou davantage au cours de la même année d’imposition, les résultats des bilans concernés sont totalisés. La base imposable correspond à leur somme algébrique.
Tu dois donc tenir compte de tous les résultats des exercices clôturés pendant cette même année, sans les rattacher séparément à chacune des périodes couvertes par les exercices.
Point d’attention
La règle dépend de la date de clôture des exercices et non de leur seule durée. Vérifie donc quels bilans ont effectivement été clôturés au cours de l’année d’imposition concernée.