TLDR : La conversion des revenus en devises étrangères en euros s’effectue généralement au taux de change en vigueur à la date de chaque opération. Des règles spécifiques s’appliquent selon le type de revenu ou d’impôt (ex. : taux moyen annuel pour les plateformes numériques, taux à la clôture de l’exercice pour les créances et dettes).
Principe général de conversion
La règle de base consiste à appliquer le taux de change en vigueur à la date de chaque opération pour convertir les montants libellés en devises étrangères en euros. Ce principe s’applique notamment à la détermination des plus-values immobilières, où le prix de cession, le prix d’acquisition et les charges doivent être convertis au taux du jour de chaque transaction.
Cas spécifiques par type de revenu ou d’impôt
Revenus de capitaux mobiliers
Pour les revenus de capitaux mobiliers (art. 122 CGI), la conversion s’effectue au taux de change du jour du paiement des produits encaissés.
Créances et dettes en devises
Les créances, avoirs et dettes libellés en devises étrangères doivent être évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change connu à cette date. Les écarts de change constatés sont pris en compte pour la détermination du résultat imposable.
Opérations sur plateformes numériques
Pour les opérations réalisées sur des plateformes numériques, la conversion des contreparties en devises étrangères doit utiliser le taux de change moyen annuel publié par la BCE pour l’année considérée.
Titres libellés en devises (établissements de crédit et entreprises d’investissement)
Les titres libellés en devises détenus par les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change connu. Les écarts de change sont inclus dans le résultat imposable. Une exception existe pour les titres d’investissement ou de participation financés en euros : leurs écarts de change ne sont pas retenus pour le résultat fiscal.
Impôts spécifiques
- Taxe sur les conventions d’assurances : la conversion s’effectue au taux officiel du jour du fait générateur de l’impôt (date d’échéance des primes).
- Impôt complémentaire (art. 223 WW ter CGI) : la conversion des montants en devises s’effectue au taux de change du dernier jour de l’exercice publié par la BCE ou la Banque de France.
- Base d’imposition (art. 266 CGI) : le taux de change à appliquer est le dernier taux publié par la BCE au jour de l’exigibilité de la taxe.
Exceptions et limites
Certains écarts de change latents peuvent être exclus du résultat imposable, notamment pour les emprunts contractés pour financer un bien destiné à la location sous conditions spécifiques. De plus, pour les titres d’investissement ou de participation libellés en devises et financés en euros, les écarts de conversion ne sont pas retenus pour la détermination du résultat fiscal.
Cas particuliers pour les biens immobiliers
Si le prix est libellé en devises étrangères et payable à terme, l’impôt est liquidé sur l’estimation de la valeur réelle à la date de la convention. En cas de prix payable comptant, la conversion s’effectue au taux du jour de la vente.