TLDR : Si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros, vous devez déclarer l’IFI avec votre déclaration annuelle de revenus, au moyen du formulaire n° 2042-IFI et de ses annexes. Si vous ne déposez pas de déclaration de revenus en France, utilisez le formulaire n° 2042-IFI-COV-K.
Qui doit déclarer l’IFI ?
Vous êtes concerné si la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
Si votre domicile fiscal est situé en France, vous devez prendre en compte vos actifs immobiliers situés en France et à l’étranger. Si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France, vous devez prendre en compte vos biens et droits immobiliers situés en France ainsi que la fraction immobilière de certaines parts ou actions.
En cas de concubinage notoire, la déclaration de l’un des deux concubins doit inclure les biens et droits immobiliers imposables des deux concubins ainsi que ceux des enfants mineurs dont l’un ou l’autre assure l’administration légale des biens.
Si vous êtes un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez déposer séparément une déclaration au titre de l’IFI. Votre patrimoine imposable ne doit pas être reporté sur la déclaration IFI du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché.
Quel formulaire utiliser ?
Si vous déposez une déclaration de revenus n° 2042, vous devez déclarer l’IFI sur le formulaire n° 2042-IFI, également identifié comme le CERFA n° 15798. Vous y indiquez les éléments nécessaires au calcul de votre patrimoine immobilier taxable et joignez les annexes prévues par l’administration.
Si vous ne déposez pas de déclaration d’ensemble des revenus en France, vous devez utiliser le formulaire n° 2042-IFI-COV-K, également identifié comme le CERFA n° 15864. Cette situation concerne notamment certains contribuables non-résidents et certains enfants majeurs rattachés.
Les formulaires, leurs annexes et la notice sont accessibles sur le site impots.gouv.fr.
Quelles informations indiquer ?
Vous devez indiquer la valeur brute et la valeur nette taxable de vos actifs immobiliers imposables sur la déclaration annuelle. Les annexes servent à décrire et à évaluer ces actifs ainsi que les passifs qui peuvent leur être rattachés.
Les biens exonérés de l’IFI n’ont pas à figurer dans la déclaration, sous réserve des règles particulières applicables à certaines exonérations.
En cas de concubinage notoire, la déclaration d’un des deux concubins doit présenter la valeur brute et la valeur nette taxable du patrimoine immobilier imposable des deux concubins et des enfants mineurs concernés, avec les annexes correspondantes.
Où déposer la déclaration ?
Si vous êtes domicilié en France et que vous ne disposez pas d’une déclaration pré-identifiée, vous devez déposer votre déclaration IFI auprès du service des impôts de votre lieu de résidence.
Lorsque vous remplissez une déclaration n° 2042-IFI à partir d’un service en ligne, le service compétent est celui indiqué lors de l’envoi de la déclaration.