TL;DR — Vous déclarez votre chiffre d’affaires ou vos recettes chaque mois ou chaque trimestre à l’organisme chargé du calcul et de l’encaissement des cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu. Si le montant est nul, vous indiquez « néant ».
À quelle fréquence déclarer votre chiffre d’affaires ?
Si vous relevez du régime de l’auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d’affaires ou vos recettes chaque mois ou chaque trimestre. La déclaration concerne l’exploitant de l’activité et la période déclarée.
Quel montant devez-vous déclarer ?
Vous indiquez le chiffre d’affaires ou les recettes réalisés pendant la période concernée. La déclaration périodique porte donc sur le montant de cette période.
La détermination du bénéfice imposable selon les règles du régime prévu par l’article 50-0 du CGI constitue une opération distincte. Elle ne modifie pas l’objet de la déclaration périodique du chiffre d’affaires ou des recettes.
Que déclarer si le montant est nul ?
Lorsque votre chiffre d’affaires ou vos recettes sont nuls pour la période concernée, vous indiquez « néant » à la place du montant.
Quelles informations ne sont pas précisées ici ?
La règle examinée ne précise pas les dates limites applicables à chaque période, le portail ou le formulaire à utiliser, ni les documents justificatifs à joindre ou à conserver. Vous ne devez donc pas déduire ces modalités de la seule règle de périodicité.