TLDR : Les dividendes distribués par un OPCVM (comme un FCP) sont des revenus de capitaux mobiliers. Les gérants prélèvent et reversent la retenue à la source (art. 119 bis CGI) et déclarent les sommes attribuées à chaque porteur de parts.
Nature des dividendes d’OPCVM
Les sommes ou valeurs réparties par un OPCVM constituent des revenus de capitaux mobiliers pour les porteurs de parts à la date de la répartition. Cette qualification s’applique sauf exceptions prévues par la loi (ex. : distributions mentionnées aux articles 7 et 7 bis du II de l’article 150-0 A du CGI).
Obligations des gérants d’OPCVM
Les gérants des fonds communs de placement sont tenus de :
- Prélever et reverser au Trésor la retenue à la source prévue à l’article 119 bis du CGI, ainsi que les prélèvements des articles 117 quater et 125 A, proportionnellement à la quote-part de chaque porteur de parts.
- Déclarer les sommes ou valeurs attribuées à chaque porteur de parts, conformément aux obligations fixées par décret.
Déclaration par le porteur de parts
Les dividendes d’OPCVM constituent des revenus de capitaux mobiliers.
Modalités de déclaration en ligne
Pour déclarer en ligne, connectez-vous à votre espace Finances publiques avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Si c’est votre première déclaration, utilisez les codes fournis dans un courrier de l’administration fiscale. Les données préremplies (ex. : revenus connus) sont disponibles, mais vous devez vérifier et compléter les informations manquantes.
Avantages de la déclaration en ligne
La déclaration en ligne offre plusieurs avantages :
- Délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier.
- Accès à des données préremplies et à une aide à la saisie.
- Calcul automatique de certains éléments (ex. : frais kilométriques).
- Réception immédiate d’un accusé de réception et d’un avis de situation déclarative.
- Possibilité de corriger votre déclaration même après signature.
Échéances et documentation
Les gérants d’OPCVM doivent transmettre au pôle RCM de la DRESG une liste récapitulative des dividendes versés à chaque bénéficiaire avant le 31 mars de l’année suivant celle du paiement. Pour les procédures dématérialisées, les documents (liste nominative, page récapitulative, attestations) doivent être envoyés dans un délai de 3 mois à compter du dernier jour du mois de mise en paiement.