TLDR : Pour déclarer les revenus d’une activité occasionnelle, accédez à votre espace Finances publiques avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et le revenu fiscal de référence. Utilisez la déclaration en ligne, vérifiez les données préremplies et corrigez si nécessaire. Pour les activités occasionnelles soumises à la TVA, déposez la déclaration dans les 30 jours suivant la fin de la manifestation ou de l’opération occasionnelle.
Déclaration en ligne
La déclaration en ligne est obligatoire pour la majorité des contribuables. Pour y accéder, utilisez votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et le revenu fiscal de référence. Ces informations figurent sur votre déclaration de revenus reçue en avril ou sur l’avis d’imposition reçu en août de l’année précédente. Si c’est votre première déclaration, les codes vous sont envoyés par courrier par l’administration fiscale.
Procédure de déclaration
La déclaration en ligne est préremplie avec les informations connues de l’administration. Vérifiez votre situation familiale, votre adresse et les montants préremplis. Complétez avec les autres revenus perçus et les dépenses déductibles. N’oubliez pas de signer électroniquement la déclaration pour la valider.
Délais et corrections
Les délais pour la déclaration en ligne sont prolongés par rapport à la déclaration papier. Il est possible de corriger une déclaration déjà déposée en ligne en accédant à l’espace Finances publiques et en sélectionnant le service « Déclarer mes revenus ».
Activités occasionnelles soumises à la TVA
Pour les activités occasionnelles soumises à la TVA, comme celles des organismes sans but lucratif, la déclaration doit être déposée dans les 30 jours suivant la fin de la manifestation ou de l’opération occasionnelle. Utilisez le formulaire n° 3310-CA3-SD pour déclarer les opérations imposables réalisées à titre occasionnel.
Cession d’actifs numériques
Pour les activités occasionnelles de cession d’actifs numériques, comme les cryptomonnaies, les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2019 doivent être déclarées. Les cessions effectuées à titre onéreux dans le cadre du foyer fiscal doivent être incluses dans la déclaration.
Avantages de la déclaration en ligne
La déclaration en ligne présente plusieurs avantages :
- Prolongation des délais par rapport à la déclaration papier.
- Données préremplies.
- Calcul automatique de l’impôt.
- Accusé de réception immédiat par email.
- Possibilité de corriger la déclaration même après signature.