TLDR : Tous les résidents fiscaux en France doivent déclarer les revenus provenant de plateformes comme OnlyFans, indépendamment de la nationalité de la plateforme. Le seuil minimal pour l'obligation déclarative est de 30 opérations annuelles ou 2 000 € de recettes totales. Même en dessous de ces seuils, les revenus doivent être déclarés. La déclaration doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr, en utilisant votre numéro fiscal et un mot de passe personnel. Les plateformes doivent fournir un récapitulatif annuel des transactions, incluant le montant net perçu, le nombre et la date des opérations, ainsi que les données du compte financier. Les dépenses déductibles incluent les commissions retenues par la plateforme et les coûts directs liés à l’activité.
Qui doit déclarer les revenus ?
Toutes les personnes physiques résidentes en France percevant des rémunérations pour des services ou des contenus via des plateformes numériques doivent déclarer leurs revenus. Le seuil minimal pour l’obligation déclarative par les plateformes est fixé à 30 opérations annuelles ou 2 000 € de recettes totales. Même en dessous de ces seuils, les revenus doivent être déclarés.
Comment accéder à la déclaration en ligne ?
Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devez accéder à l’espace « Finances publiques » sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre numéro fiscal et un mot de passe personnel. Le numéro fiscal figure sur vos précédentes déclarations de revenus ou sur l’avis d’impôt généralement reçu en août de l’année précédente. Les codes d’accès pour une première déclaration sont envoyés par courrier par l’administration fiscale.
Quels documents sont nécessaires ?
Les plateformes doivent fournir un récapitulatif annuel des transactions, incluant :
- le montant net perçu,
- le nombre et la date des opérations,
- les données du compte financier sur lequel les rémunérations ont été créditées.
Parmi les dépenses déductibles, on retrouve :
- les commissions retenues par la plateforme,
- les coûts directs liés à l’activité.
Délais et corrections
La déclaration des revenus en France doit être effectuée en ligne pour la majorité des contribuables, avec une date limite variable chaque année. Les déclarations peuvent être modifiées même après la signature électronique, dans le délai de rectification en ligne prévu par la loi.
Exceptions et limites
Les plateformes ne sont pas tenues de déclarer les opérations relevant des catégories suivantes :
- prestataires réalisant moins de 30 opérations annuelles avec un revenu total inférieur ou égal à 2 000 €,
- établissements publics ou sociétés cotées en bourse,
- opérations déjà couvertes par des accords internationaux d’échange automatique de renseignements.
Cependant, même dans ces cas, les revenus perçus restent imposables pour le contribuable.
Procédure en ligne ou papier
La déclaration en ligne est obligatoire pour la majorité des contribuables, à l’exception de cas particuliers. La déclaration papier est réservée aux situations exceptionnelles et a une date limite antérieure à celle de la déclaration en ligne.