TLDR : Vous devez déclarer vos revenus imposables selon leur qualification fiscale. Le BOFiP indique que les actifs numériques reçus en contrepartie de la participation à la création ou au fonctionnement du système peuvent relever de l’article 92 du CGI, notamment pour le minage. Les sources disponibles ne précisent pas la qualification fiscale du staking ni la case ou le formulaire à utiliser.
Qualification fiscale du minage et du staking
Le BOFiP indique que les actifs numériques reçus en contrepartie de votre participation à la création ou au fonctionnement du système d’unités de compte virtuelles, notamment dans le cadre du minage, sont susceptibles de relever de l’article 92 du CGI.
Cette situation est distinguée des opérations d’achat, de vente ou d’échange d’actifs numériques réalisées dans des conditions analogues à celles d’une activité professionnelle. La qualification dépend donc de la situation concernée et ne peut pas être déterminée automatiquement à partir de la seule mention du minage.
Les sources disponibles ne donnent pas de qualification fiscale explicite pour les revenus provenant du staking. Elles ne permettent donc pas d’indiquer une catégorie d’imposition ou une modalité déclarative spécifique pour ces revenus.
Qui doit déposer une déclaration
Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu, vous devez souscrire et transmettre à l’administration une déclaration détaillée de vos revenus et bénéfices, ainsi que les autres éléments nécessaires au calcul de l’impôt.
Si vous n’êtes pas imposable sur l’ensemble de vos revenus ou bénéfices, votre déclaration est limitée à ceux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les sources disponibles ne prévoient pas, pour le minage ou le staking, une règle distincte permettant de déroger à cette obligation générale.
Si vous êtes domicilié ou établi en France, vous devez également déclarer les références des portefeuilles d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’organismes établis à l’étranger. Cette obligation concerne les portefeuilles visés par l’article 1649 bis C du CGI et s’effectue en même temps que votre déclaration de revenus ou de résultats.
Déclarer en ligne
Pour déposer votre déclaration en ligne, connectez-vous à votre espace « Finances publiques » avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, utilisez votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence.
Après votre authentification, sélectionnez le service « Déclarer mes revenus ». Vérifiez les informations déjà connues de l’administration, corrigez-les si nécessaire, complétez les autres revenus et les charges, réductions ou crédits d’impôt concernés, puis signez votre déclaration.
Les sources disponibles ne précisent pas de formulaire, de rubrique, de case ou de ligne propre aux revenus de staking ou de minage. Vous ne devez donc pas déduire une référence précise à partir des seules informations disponibles.
Points que les sources ne précisent pas
Les sources disponibles ne donnent pas de seuil, de taux, de montant, de date limite chiffrée ni de pénalité spécifique aux revenus de staking ou de minage. Elles n’énumèrent pas non plus de justificatifs particuliers à joindre ou à conserver pour ces revenus.
La déclaration en ligne offre un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier et peut être corrigée après sa signature, mais les sources ne précisent pas le délai ni les modalités propres aux revenus de staking ou de minage.