TLDR : En France, la déclaration des cryptomonnaies concerne les résidents fiscaux. Elle inclut la déclaration des portefeuilles d’actifs numériques détenus à l’étranger, des plus-values réalisées lors de la cession de crypto-actifs, ainsi que des comptes de crypto-actifs ouverts à l’étranger. La déclaration s’effectue en ligne sur le site des impôts, à l’aide d’un numéro fiscal et d’un mot de passe.
Qui doit déclarer ses cryptomonnaies en France ?
En France, l’obligation de déclarer les cryptomonnaies s’applique uniquement aux contribuables fiscalement domiciliés sur le territoire. Cela inclut les résidents français ainsi que les étrangers installés en France. Les obligations spécifiques concernent trois cas distincts :
- Les portefeuilles d’actifs numériques détenus à l’étranger.
- Les plus-values réalisées lors de la cession de crypto-actifs.
- Les comptes de crypto-actifs ouverts à l’étranger.
Les non-résidents fiscaux ne sont pas soumis à ces obligations, sauf s’ils réalisent des opérations en France ou y détiennent des actifs via un établissement stable.
Comment accéder à la déclaration en ligne ?
Pour déclarer ses cryptomonnaies en ligne, le contribuable doit se connecter à son espace personnel sur impots.gouv.fr à l’aide de deux identifiants obligatoires :
- Le numéro fiscal (13 chiffres).
- Un mot de passe ou un numéro d’accès en ligne.
En cas de première déclaration, il est possible de demander un accès en ligne via le site des impôts ou d’effectuer une déclaration papier.
Quelles informations déclarer ?
La déclaration des cryptomonnaies en France porte sur trois types d’informations :
- Références des portefeuilles d’actifs numériques à l’étranger
Doivent être déclarés :
- Le nom de la plateforme ou du service.
- L’adresse publique du wallet.
- La période de détention.
- Plus-values réalisées lors de cessions
Les gains imposables sont calculés selon la méthode du portefeuille global :
- La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et la quote-part du coût total d’acquisition du portefeuille.
- Seuil d’exonération : les cessions dont le montant total annuel n’excède pas 305 € sont exonérées d’impôt.
- Exemption pour les échanges sans soulte : les opérations d’échange entre crypto-actifs ne sont pas imposables l’année de l’échange, à condition qu’aucune somme en euros ne soit ajoutée.
- Comptes de crypto-actifs ouverts à l’étranger
Les comptes détenus sur des plateformes étrangères doivent être déclarés comme des comptes ouverts hors de France, même s’ils n’ont généré aucun revenu.
Quand et comment déclarer ?
La déclaration des cryptomonnaies s’intègre à la déclaration annuelle des revenus. Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient systématiquement d’un délai supplémentaire par rapport à ceux qui utilisent le formulaire papier. En cas d’oubli ou d’erreur, il est possible de corriger sa déclaration après son envoi, directement depuis l’espace personnel du site des impôts.
Cas particuliers et exceptions
Certaines opérations liées aux cryptomonnaies ne sont pas soumises à déclaration ou à imposition dans des conditions spécifiques :
- Échanges entre crypto-actifs sans soulte.
- Comptes de crypto-actifs en France.
- Seuil de 305 € pour les plus-values.