TLDR : Utilisez le formulaire n° 2042 (CERFA n° 10330) et, si nécessaire, des formulaires complémentaires. Connectez-vous en ligne avec votre numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence. Déclarez tous les revenus, même exonérés, ainsi que ceux de source étrangère via le formulaire n° 2047. Les délais et sanctions varient.
Qui doit déclarer ses revenus en France ?
En France, toutes les personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu doivent souscrire une déclaration détaillée de leurs revenus. Cette obligation s’étend également aux revenus exonérés, pertinents pour le calcul du revenu fiscal de référence. Les conjoints doivent signer conjointement la déclaration du foyer fiscal.
Numéro fiscal et accès à la déclaration
Pour déclarer ses revenus en ligne, il est nécessaire de disposer de son numéro fiscal, de son numéro de télédéclarant et de son revenu fiscal de référence de l’année précédente. Ces informations figurent sur la première page de la déclaration papier ou dans un courrier spécifique. Les nouveaux résidents en France doivent déclarer leurs revenus à partir de la date d’acquisition de leur domicile fiscal français.
Procédure : en ligne ou papier
La déclaration peut être effectuée en ligne via le portail officiel ou sur papier en utilisant le formulaire n° 2042 (CERFA n° 10330). Les formulaires complémentaires sont téléchargeables sur le site officiel. La notice n° 2041-E est réservée aux non-résidents.
Informations et documents à inclure
La déclaration doit comporter :
- Tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal,
- Les revenus exonérés pertinents pour le calcul du revenu fiscal de référence,
- Les revenus de source étrangère,
- Les crédits d’impôt.
Les propriétaires immobiliers doivent joindre des formulaires spécifiques pour les revenus fonciers.
Délais et corrections
En cas de non-déclaration, l’administration peut procéder à une imposition d’office après 30 jours suivant la notification d’une mise en demeure. Les non-résidents ne sont imposés en France que sur les revenus de source française, avec un taux minimal de 20 % sur la première tranche de revenu imposable.
Revenus issus de prestations artistiques ou sportives
Les revenus tirés de prestations artistiques ou sportives exécutées matériellement en France sont imposables, même si le contribuable est résident à l’étranger.
Revenus du travail salarié
Les revenus du travail salarié des jeunes, comme les étudiants, ne sont pas préremplis dans la déclaration n° 2042 s’ils ont été perçus pendant l’année scolaire/universitaire ou durant les congés.