TLDR : Pour savoir si vous devez déclarer votre activité en France, vous devez d’abord apprécier votre domicile fiscal et le rattachement de votre activité. Les sources disponibles ne permettent pas d’identifier un formulaire spécifique, une durée minimale ou une procédure particulière pour une activité freelance temporaire. Si vous disposez déjà des identifiants fiscaux français, vous pouvez utiliser l’espace « Finances publiques » et le service « Déclarer mes revenus ».
Vérifiez d’abord votre domicile fiscal
La règle citée concerne les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non. Cette activité peut toutefois être considérée comme accessoire si vous êtes en mesure de le justifier. Les sources disponibles ne définissent ni le critère général de l’accessoire ni une durée minimale pour une activité freelance temporaire. [S011, S018]
Si vous exercez votre activité dans plusieurs pays, vous devez examiner notamment l’existence en France d’un point d’attache fixe, d’un établissement stable ou d’une exploitation, ainsi que le pays auquel se rattache la majeure partie de vos profits. Lorsque vous exercez la même profession dans plusieurs pays, la règle citée retient la France si votre activité principale y est exercée. [S011]
Ces éléments permettent d’orienter l’analyse du domicile fiscal, mais les sources disponibles ne précisent pas quels justificatifs vous devez produire ni quelle procédure particulière s’applique à une activité freelance exercée temporairement depuis la France.
Accédez à la déclaration en ligne
Si vous disposez déjà d’un accès fiscal français, connectez-vous à votre espace « Finances publiques » avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Après l’authentification, sélectionnez « Déclarer mes revenus ». [S002]
Si vous n’avez pas encore de mot de passe, la procédure indique que vous pouvez utiliser votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu fiscal de référence. Ces identifiants figurent sur certains documents fiscaux français, notamment la déclaration de revenus reçue en avril et l’avis d’impôt reçu en août de l’année précédente. [S002]
La source ne précise pas si ces identifiants sont déjà disponibles lorsque vous déclarez pour la première fois depuis l’étranger ou pendant un séjour temporaire en France.
Vérifiez et signez les informations
La déclaration en ligne est préremplie avec les informations connues de l’administration. Vous devez vérifier votre situation familiale, votre adresse et les montants préremplis, puis les corriger si nécessaire. Vous complétez ensuite les autres revenus, les charges et, le cas échéant, les réductions ou crédits d’impôt concernés. [S002]
Vous devez signer la déclaration pour qu’elle soit prise en compte. Les sources disponibles ne précisent pas quelles cases ou quelles annexes correspondent aux revenus d’une activité freelance temporaire en France. Elles ne permettent donc pas de confirmer un formulaire spécifique, un seuil, un montant, une cotisation sociale ou une formalité d’enregistrement propre à cette situation.
Première déclaration, délai et correction
Pour une première déclaration en ligne, la source indique qu’une personne âgée d’au moins 20 ans peut utiliser le service si elle a reçu un courrier de l’administration fiscale l’informant de cette possibilité. Une personne de moins de 20 ans peut obtenir ses identifiants auprès de son SIP. Ces indications concernent l’accès au service et ne prévoient pas de procédure spécifique pour un freelance non-résident ou temporairement présent en France. [S002]
La déclaration en ligne offre un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier. La source ne donne pas la date limite applicable à votre situation. Elle indique également qu’une déclaration peut être corrigée après sa signature, sans préciser ici la période ni les modalités de cette correction. [S002]
Ne vous fondez pas sur un dispositif supprimé
Le dispositif relatif à une activité lucrative exercée sur la voie publique ou dans un lieu public par une personne sans domicile ou résidence fixe en France depuis plus de six mois ne constitue pas une règle générale applicable à toute activité freelance temporaire. Ce dispositif a été supprimé à compter de la publication de la loi du 7 décembre 2020. [S007, S013]