TLDR : Pour un véhicule à usage mixte, vous devez exclure la part des dépenses correspondant à l’usage privé. Le barème kilométrique s’applique uniquement aux véhicules susceptibles d’un usage mixte (personnel et professionnel), à l’exclusion des véhicules strictement professionnels comme les camions ou les véhicules utilitaires.
Qui est concerné ?
Les règles de déduction s’appliquent aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels et utilisent un véhicule à usage mixte. Les entreprises assujetties à la TVA ne peuvent pas déduire la TVA sur les véhicules conçus pour un usage mixte, sauf exceptions précises (ex. : véhicules destinés à la revente à l’état neuf).
Méthode de déduction : le barème kilométrique
Le barème kilométrique est une méthode simplifiée pour calculer les frais de transport. Il s’applique uniquement aux véhicules susceptibles d’un usage mixte (personnel et professionnel). Les véhicules strictement professionnels (camions, tracteurs, véhicules utilitaires) en sont exclus.
Ventilation des dépenses
Vous devez répartir les dépenses entre usage professionnel et usage privé. Seule la part correspondant à l’usage professionnel est déductible. Par exemple, si 60 % de l’usage du véhicule est professionnel, vous ne pouvez déduire que 60 % des dépenses (carburant, entretien, assurance, etc.).
Justificatifs obligatoires
Pour bénéficier de la déduction, vous devez justifier :
- le moyen de transport utilisé ;
- la fréquence et l’importance des déplacements ;
- la part professionnelle des dépenses.
Les factures d’achat, d’entretien, de réparation, le certificat d’immatriculation et le contrat d’assurance peuvent être demandés par l’administration fiscale.
Exclusions spécifiques
Les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires) ne sont pas éligibles au barème kilométrique. De même, les véhicules utilisés par des entreprises dont l’objet est le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs) en sont exclus.
Cas particuliers : TVA
Pour les entreprises assujetties à la TVA, les véhicules conçus pour un usage mixte (transport de personnes ou de marchandises) sont exclus du droit à déduction de la TVA, sauf s’ils sont destinés à la revente à l’état neuf ou s’ils répondent à des exceptions précises (ex. : véhicules adaptés pour le transport de marchandises).
Limites et plafonds
Le barème kilométrique ne dispense pas de justifier les dépenses. Il ne s’applique pas aux frais de carburant pour les véhicules strictement professionnels ou ceux utilisés par des entreprises de transport.