TLDR : L'acompte pour un micro-entrepreneur est calculé sur la base du résultat imposable, selon les règles des régimes micro, à l'exclusion des revenus soumis au versement libératoire, des revenus exceptionnels et des déficits. Il peut être versé mensuellement ou trimestriellement, avec des échéances fixes et des possibilités de report.
Base imposable
La base imposable pour le calcul de l'acompte correspond au résultat imposable du micro-entrepreneur, déterminé selon les règles des régimes micro (BIC, BA ou BNC).
- En cas de déficit, la base de l'acompte est nulle.
- Les revenus exceptionnels (subventions, indemnités, etc.) sont exclus de la base de calcul.
Modalités de paiement
L'acompte peut être versé selon deux fréquences :
- Mensuelle (12 échéances) : paiement le 15 de chaque mois.
- Trimestrielle (4 échéances) : paiement le 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.
⚠️ À noter : L’option pour le paiement trimestriel doit être exercée avant le 1er octobre de l’année précédente.
Reports et arrondis
- Report possible :
- Jusqu’à 3 échéances mensuelles consécutives.
- Ou 1 échéance trimestrielle vers l’échéance suivante.
- Arrondi : Les montants sont arrondis à l’euro le plus proche (une fraction de 0,50 € est comptée comme 1 €).
Exclusions et particularités
- Les revenus soumis au versement libératoire ne sont pas inclus dans le calcul de l’acompte.
- Les revenus exceptionnels doivent être déclarés séparément dans la déclaration complémentaire des professions non salariées (formulaire n° 2042-C PRO).
Renonciation au régime micro
Si le micro-entrepreneur renonce au régime micro, l’acompte s’applique :
- À partir de l’année suivante.
- Sur la base des résultats des années précédentes, calculés selon les règles micro.
Déclaration des revenus
- Les revenus exceptionnels doivent être déclarés via le formulaire n° 2042-C PRO.
- Les revenus soumis au versement libératoire doivent également être déclarés, mais ne sont pas intégrés à la base de l’acompte.
Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.