TLDR : La décote est une réduction automatique de l'impôt sur le revenu pour les contribuables aux revenus modestes. Elle s'applique si l'impôt brut se situe en dessous de seuils spécifiques, variables selon la situation familiale. Aucune demande n'est nécessaire, le calcul est effectué automatiquement par l'administration fiscale.
Qu’est-ce que la décote ?
La décote est une réduction de l'impôt sur le revenu destinée aux contribuables aux revenus modestes. Elle s'applique automatiquement si l'impôt brut se situe en dessous de seuils prédéfinis, qui varient en fonction de la situation familiale. Aucune demande spécifique n'est requise.
Qui peut bénéficier de la décote ?
La décote est accessible à tous les contribuables, résidents ou non-résidents en France, indépendamment des charges de famille. Pour l'imposition des revenus 2025, la réduction s'applique si l'impôt brut ne dépasse pas 1 982 € pour les célibataires ou 3 277 € pour les couples.
Comment est calculée la décote ?
La décote est calculée en fonction de l'impôt brut et de la situation familiale. Pour les célibataires, la formule est : (1 982 € – impôt brut) × 50 %, avec un plafond maximal de 897 €. Pour les couples, la formule est : (3 277 € – impôt brut) × 50 %, avec un plafond maximal de 1 483 €.
Exceptions et cas particuliers
Les non-résidents imposés exclusivement sur les revenus de source française à un taux minimal ne peuvent pas bénéficier de la décote. Les contribuables optant pour une imposition séparée ont droit à un plafond individuel équivalent à celui des célibataires.
Procédure d’application
La décote s'applique automatiquement lors du calcul de l'impôt par l'administration fiscale. Aucune demande ou formulaire supplémentaire n'est nécessaire. Le montant de la réduction est indiqué directement sur l'avis d'imposition.
Exemples de calcul
Un célibataire avec un impôt brut de 1 000 € verra son impôt net réduit selon la formule. Si l'impôt brut est inférieur ou égal à 897 €, la décote annule intégralement l'impôt dû.