TLDR : La déduction de la TVA est exclue pour les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte (personnes et marchandises), sauf exceptions précises. Le critère est la conception du véhicule, non son usage effectif. Des dérogations existent pour certains véhicules de catégorie M (M2, M3, DERIV VP), N, L, O, ainsi que pour les véhicules aménagés pour le transport d’équidés (depuis 2024) ou utilisés en location sous conditions.
Principe général d’exclusion
La déduction de la TVA est exclue pour les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte, s’ils constituent une immobilisation ou ne sont pas destinés à la revente à l’état neuf. Cette exclusion s’applique également aux éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces véhicules. Le critère déterminant est la conception du véhicule, appréciée à la date de l’acquisition ou de la prise en location, et non son usage effectif.
Catégories de véhicules concernées
Véhicules de catégorie M
Les véhicules de catégorie M (conçus pour le transport de passagers et de leurs bagages) sont exclus du droit à déduction, quelle que soit leur carrosserie. Cela inclut les voitures particulières, les véhicules à usage multiple ou les autocaravanes.
Exceptions pour la catégorie M
- Véhicules M2 et M3 (au moins 9 places assises, en plus du conducteur) : déduction possible s’ils sont affectés au transport du personnel de l’entreprise sur leur lieu de travail ou, pour les entreprises de transport public, au transport de passagers.
- Véhicules affectés au transport public de voyageurs : ambulances ou corbillards effectivement utilisés pour le transport de malades ou de défunts.
- Véhicules DERIV VP : adaptation réversible (prévue dès la conception) pour privilégier le transport de marchandises. En France, cela concerne uniquement les voitures à hayon arrière, break et véhicules à usage multiple transformés pour n’avoir qu’un seul rang de places assises et un espace de chargement adapté.
Véhicules de catégorie N
Les véhicules de catégorie N (conçus pour le transport de marchandises) ne sont pas exclus du droit à déduction, sauf s’ils comportent au moins trois rangées de places assises (hors strapontins) ou des équipements identiques à ceux d’une autocaravane. Pour les camions pick-up de catégorie N1, le seuil d’exclusion reste fixé à deux rangées de places assises (hors strapontins).
Véhicules de catégorie L et O
- Catégorie L (quadricycles et véhicules à trois roues) : exclus, sauf s’ils sont catégorisés comme utilitaires.
- Catégorie O (remorques) : exclues si elles comportent au moins deux rangées de places assises ou un compartiment habitable.
Cas particuliers
Véhicules aménagés pour le transport d’équidés
Depuis le 1er janvier 2024, les véhicules aménagés pour le transport d’équidés (ex. : avec cabine-logement pour le conducteur et les soigneurs) ouvrent droit à la déduction de la TVA, même s’ils sont conçus pour un usage mixte.
Véhicules en location
L’exclusion ne s’applique pas aux véhicules donnés en location, à condition que :
- la location soit soumise à la TVA ;
- les véhicules soient exclusivement affectés à l’activité locative.
Dépenses accessoires
Les dépenses d’aménagement des véhicules exclus suivent le même régime : la TVA qui les grève n’est pas déductible si le véhicule est conçu pour le transport de personnes ou à usage mixte.
Électricité pour véhicules exclus
La TVA relative à l’électricité consommée par des véhicules terrestres exclus du droit à déduction peut être déduite si :
- les véhicules sont utilisés pour des opérations ouvrant droit à déduction ;
- ils fonctionnent exclusivement à l’énergie électrique.
Véhicules destinés à la revente
Les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte ouvrent droit à la déduction uniquement s’ils sont destinés à la revente à l’état neuf. Les véhicules de démonstration sont exclus.