TLDR : Tu peux déduire la TVA supportée sur les biens et services utilisés pour ton activité lorsque tu es assujetti à la TVA et que la dépense est liée à une opération ouvrant droit à déduction. Tu dois pouvoir justifier les dépenses et leur utilisation professionnelle. Les extraits disponibles ne permettent pas de préciser une procédure générale, une périodicité ou une échéance applicable à tous les travailleurs indépendants établis en France.
Le principe de la déduction
La déduction permet de récupérer la TVA qui a grevé les éléments constitutifs du prix de revient des produits vendus ou des services fournis. Cette règle est présentée par la source dans le cadre d’opérations imposables sur option.
Tu ne peux donc pas déduire automatiquement toute TVA payée dans le cadre d’une activité indépendante. Le droit à déduction dépend notamment de ton assujettissement à la TVA et du lien entre la dépense et ton activité imposable.
Qui peut bénéficier de la déduction
Tu as la qualité d’assujetti à la TVA si tu réalises de manière indépendante des opérations relevant d’une activité économique. Cette définition est exposée par la source dans le contexte particulier des propriétaires et éleveurs de chevaux de course.
Tu ne dois pas en déduire que tout travailleur indépendant est automatiquement assujetti à la TVA. Les extraits disponibles ne permettent pas de déterminer le régime applicable à chaque activité ni de confirmer un droit à déduction sur cette seule base.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte
La dépense doit être engagée pour les besoins de ton activité économique et être distincte d’une dépense personnelle. Une dépense personnelle ou étrangère à l’activité ne peut pas être traitée comme de la TVA déductible sur la seule base de son paiement par l’entreprise.
Les extraits disponibles ne fournissent pas de liste générale et complète des catégories de dépenses toujours déductibles ou toujours exclues. Tu dois donc apprécier chaque dépense au regard de son usage professionnel, de ton assujettissement et des règles applicables à ton activité.
Justificatifs et suivi comptable
Si tu es soumis au régime de la déclaration contrôlée ou si tu choisis ce régime, tu dois tenir un livre-journal au jour le jour, avec le détail de tes recettes et de tes dépenses professionnelles.
Tu dois également conserver les registres et les pièces justificatives selon les modalités prévues par l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales. Ces documents permettent de justifier la réalité de la dépense et son rattachement à ton activité.
Ce que les extraits ne permettent pas de préciser
Les extraits disponibles ne permettent pas d’indiquer une procédure générale, un formulaire ordinaire, une périodicité ou une échéance applicable à tous les travailleurs indépendants établis en France pour récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles.
Les documents relatifs au remboursement consultés concernent des situations particulières d’assujettis établis hors de France. Ils ne suffisent pas à déterminer la procédure applicable à un travailleur indépendant établi en France.