TLDR : Pour revenir au régime micro, tu dois renoncer explicitement à l’option pour le régime réel (simplifié ou normal) dans les délais de dépôt de la déclaration des résultats de l’année précédente. Le passage est effectif au 1er janvier de l’année suivante. Si tu as opté pour la moyenne triennale, le retour au régime micro est impossible pendant toute la durée de cette option.
Conditions pour le retour au régime micro
Le retour au régime micro est possible uniquement si tu respectes les seuils de recettes propres à ce régime et que tu renonces explicitement à l’option pour le régime réel. Cette renonciation doit être formulée dans les délais applicables au dépôt de la déclaration des résultats de l’année précédant celle au titre de laquelle la renonciation s’applique.
Date d’effet du changement
Le passage au régime micro prend effet au 1er janvier de l’année suivant celle où la renonciation a été déclarée. Aucune formalité supplémentaire n’est requise, sauf la déclaration de renonciation.
Cas particuliers : exercices non calés sur l’année civile
Si tes exercices comptables ne coïncident pas avec l’année civile, le bénéfice imposable de la dernière année sous régime réel est calculé en tenant compte :
- du résultat de l’exercice clos au cours de cette année ;
- du résultat entre la date de clôture de l’exercice et le 31 décembre.
Ce dernier résultat est inclus dans le revenu imposable de l’année au cours de laquelle est intervenue la clôture du dernier exercice sous régime réel.
Exclusion : option pour la moyenne triennale
Si tu as opté pour la moyenne triennale, tu ne peux pas revenir au régime micro pendant toute la durée de cette option. Tu restes alors soumis à un régime réel d’imposition pour l’intégralité de tes revenus agricoles.
Renonciation à l’option pour le régime réel
L’option pour le régime réel (simplifié ou normal) est valable un an et reconduite tacitement chaque année. Tu peux y renoncer dans les délais de dépôt de la déclaration des résultats de l’année précédente. Aucune formalité n’est nécessaire pour maintenir l’option.
Conséquences du retour au régime micro
Une fois le retour effectif, tes revenus seront imposés selon les règles du régime micro, avec les abattements forfaitaires applicables. Les obligations comptables et déclaratives sont allégées, mais tu dois veiller à respecter les seuils de recettes pour éviter un retour automatique au régime réel.