Comment sont traitées les recettes brutes d'impôts après la sortie d'un régime réel ?

Rédigé par Solvo · sur la base des sources officielles · Publié le 9 septembre 2026

TL;DR : L'année qui suit votre sortie d'un régime réel, vous diminuez les recettes concernées du montant hors taxes des créances figurant au bilan du dernier exercice imposé selon ce régime, puis vous appliquez l'abattement de 87 %.

L'année concernée

La règle s'applique à l'année qui suit votre sortie du régime réel d'imposition.

Les créances à déduire

Vous déduisez des recettes concernées le montant hors taxes des créances figurant au bilan du dernier exercice imposé selon le régime réel. Cette déduction ne vise donc pas indistinctement toutes les créances de votre activité.

L'ordre du calcul

Vous devez d'abord diminuer les recettes concernées du montant hors taxes des créances retenues. Vous appliquez ensuite l'abattement de 87 % au montant ainsi obtenu.

Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

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Sources officielles

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