TLDR : Vivre à l’étranger n’exclut pas automatiquement l’obligation de payer des impôts en France. Si vous n’êtes plus résident fiscal en France, vous êtes imposé uniquement sur les revenus de source française, sauf dispositions différentes prévues par les conventions fiscales internationales. Les contribuables ayant des liens en France doivent déclarer les revenus locaux selon des règles spécifiques.
Qui est considéré comme résident fiscal en France
Le domicile fiscal détermine le champ d’imposition. Vous êtes considéré comme résident fiscal en France — et donc imposé sur l’ensemble de vos revenus, où qu’ils soient produits — si vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
- Votre foyer (conjoint et enfants mineurs) réside en France.
- Votre résidence principale est en France pendant plus de la moitié de l’année (même non consécutivement).
- Votre activité professionnelle principale est exercée en France, sauf si elle est accessoire.
- Le centre de vos intérêts économiques (investissements, sièges d’activité) est situé en France.
Les fonctionnaires et agents de l’État français en mission à l’étranger sont automatiquement considérés comme résidents fiscaux en France, sauf s’ils relèvent d’exceptions spécifiques.
Imposition des non-résidents : revenus de source française
Si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous êtes imposé uniquement sur les revenus de source française, parmi lesquels :
- Revenus immobiliers (loyers, plus-values de vente).
- Revenus de travail salarié exercé en France.
- Pensions de source française.
- Dividendes et intérêts versés par des sociétés ou établissements financiers français.
Exonérations et régimes avantageux
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles :
- Salariés détachés à l’étranger : Les rémunérations perçues à l’étranger sont totalement exonérées en France si vous prouvez que ces revenus ont été imposés dans le pays étranger avec un impôt au moins égal aux deux tiers de celui qui aurait été dû en France sur la même base imposable.
- Fonctionnaires français à l’étranger : Ils peuvent être exonérés de la déclaration de plus-values immobilières en France si l’acte de cession précise explicitement la nature et le fondement de l’exonération.
- Nouveaux résidents et conventions internationales : Les conventions fiscales peuvent modifier les règles générales, par exemple pour les citoyens étrangers devenant résidents en France.
Revenus exclus de l’imposition française pour les non-résidents
Tous les revenus liés à la France ne sont pas imposables. En particulier, les revenus de location d’immeubles en France ne sont pas considérés comme une rémunération de prestations fournies ou utilisées sur le territoire français. Les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents peuvent être exonérées si les conditions prévues pour les fonctionnaires ou en vertu de conventions internationales sont remplies.
Cas particuliers : IFI et patrimoine immobilier
Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger restent soumis à l’IFI en France pendant les 5 années suivant le transfert, mais uniquement sur le patrimoine immobilier situé en France.