TLDR : La vente de la résidence principale en France est exonérée d’impôt sur la plus-value, à condition que le bien soit effectivement la résidence principale au moment de la cession. L’exonération s’applique automatiquement et couvre également les dépendances immédiates, comme un garage ou une cave, si elles sont cédées simultanément.
Conditions pour l’exonération
La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value si le bien est la résidence principale au moment de la cession. Cette exonération s’applique automatiquement, sans obligation de déclarer la plus-value. Le logement doit être effectivement occupé comme résidence principale à la date de la vente.
Dépendances immédiates
L’exonération s’étend aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale, telles que garage, cave ou place de parking, à condition qu’elles soient cédées en même temps que la résidence principale. Même si les dépendances sont vendues à des acquéreurs différents, l’exonération reste valable, pourvu qu’elles forment un « tout indissociable » avec le logement.
Cas d’exclusion
L’exonération ne s’applique pas si, au moment de la vente, le bien est loué, occupé par des tiers ou vacant. De plus, l’exonération est perdue si la réoccupation avant la cession est motivée par une simple commodité, sans intention réelle d’y habiter de manière stable.
Cas particuliers
Dans des cas particuliers comme les séparations ou les déménagements à l’étranger, l’exonération peut être maintenue uniquement si la vente intervient dans des délais spécifiques et que le bien n’est pas mis à disposition de tiers. Si un ex-conjoint continue d’occuper le logement comme résidence principale jusqu’à la vente, les deux parties peuvent bénéficier de l’exonération, à condition que la cession ait lieu dans un « délai normal » après la mise en vente.
Bien occupé jusqu’à la mise en vente
L’exonération est maintenue si la cession intervient dans un « délai normal » et que le bien n’a pas été loué ou occupé par des tiers après le déménagement. Ce principe s’applique également en cas de sinistre rendant le logement inhabitable.
Dépendances cédées simultanément
Pour être exonérées, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale doivent former avec celle-ci un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps. Le fait que la vente soit réalisée avec des acquéreurs distincts n’empêche pas le bénéfice de l’exonération, à condition que toutes les autres conditions soient remplies.
Dépendances cédées séparément
Si les dépendances sont vendues séparément ou ultérieurement, l’exonération ne s’applique pas, sauf si la cession intervient dans un « délai normal » par rapport à la vente de la résidence.