TLDR : Le prélèvement libératoire de l’impôt peut être avantageux pour les micro-entrepreneurs aux revenus modestes et dont le foyer fiscal dispose d’autres revenus faibles ou nuls, grâce à des taux fixes et bas (1 %, 1,7 % ou 2,2 %) et à une simplicité de paiement. Cependant, il implique des restrictions importantes, comme l’exclusion du calcul du taux effectif de l’IR et l’impossibilité de bénéficier de certaines exonérations fiscales.
Qu’est-ce que le prélèvement libératoire de l’impôt ?
Le prélèvement libératoire de l’impôt est un régime fiscal permettant aux micro-entrepreneurs de payer l’impôt sur le revenu directement sur leur chiffre d’affaires ou leurs recettes, selon des taux forfaitaires. Ce régime remplace l’application du barème progressif de l’IR sur les revenus tirés de l’activité, dispensant ainsi le contribuable de déclarer ces revenus dans la section dédiée au calcul de l’impôt progressif.
Taux appliqués
Les taux appliqués sont les suivants :
- 1 % pour les activités commerciales ou artisanales avec un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil ;
- 1,7 % pour les activités commerciales ou artisanales avec un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil ;
- 2,2 % pour les professions libérales.
Conditions d’accès
L’option pour le prélèvement libératoire est réservée aux micro-entrepreneurs remplissant deux conditions principales :
- Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser le seuil de la deuxième tranche du barème progressif de l’IR ;
- Le micro-entrepreneur doit être affilié au régime micro-social.
Avantages du prélèvement libératoire
Le principal avantage du prélèvement libératoire réside dans sa simplicité et la certitude du coût fiscal :
- Taux fixes et bas ;
- Aucun calcul du résultat net ;
- Paiement simultané aux recettes.
Inconvénients et restrictions
Opter pour le prélèvement libératoire entraîne certaines restrictions importantes :
- Exclusion du calcul du taux effectif ;
- Impossibilité de bénéficier d’exonérations liées au résultat net ;
- Imposition distincte des plus-values professionnelles ;
- Conditions de revenus strictes.
Déclaration des revenus
Même en cas d’option pour le prélèvement libératoire, le micro-entrepreneur doit néanmoins déposer sa déclaration de revenus, en indiquant le chiffre d’affaires ou les recettes brutes par période.
Choix entre prélèvement libératoire et imposition progressive
Le choix entre prélèvement libératoire et imposition progressive dépend de la situation individuelle du contribuable. En règle générale, le prélèvement libératoire est plus avantageux pour les micro-entrepreneurs aux revenus d’activité modestes et dont le foyer fiscal dispose d’autres revenus faibles ou nuls. L’imposition progressive peut être plus intéressante si le revenu global du foyer fiscal est élevé ou si le micro-entrepreneur peut bénéficier d’exonérations ou de crédits d’impôt liés au résultat net de l’activité.