TL;DR : Vous ne pouvez pas déduire une règle générale pour tous les revenus issus du crowdfunding. La source examinée concerne les sociétés et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés et le calcul des charges financières nettes, dans lequel certains produits financiers liés au financement participatif peuvent être pris en compte.
Le périmètre de la règle
Le BOFiP vise les sociétés et organismes soumis de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les établissements français d’une société étrangère remplissant les conditions d’assujettissement à l’IS en France.
Dans ce cadre, le financement participatif, ou crowdfunding, fait partie des nouveaux modes de financement susceptibles d’être concernés par le régime de limitation de la déduction des charges financières nettes.
Comment les sommes sont prises en compte
Les charges financières nettes correspondent aux charges financières déductibles diminuées des produits financiers et autres revenus équivalents imposables qui rémunèrent des sommes laissées ou mises à disposition de l’entreprise.
Les sommes perçues dans le cadre du crowdfunding peuvent donc être prises en compte dans ce calcul lorsqu’elles présentent la nature de produits financiers ou de revenus équivalents entrant dans le champ de ce régime. Cette règle concerne le calcul fiscal de l’entreprise soumise à l’IS ; elle ne constitue pas une règle générale d’imposition de tout revenu issu du crowdfunding.
Ce que vous ne pouvez pas conclure
Les sources examinées ne permettent pas de déterminer le traitement fiscal de revenus issus du crowdfunding perçus par une personne physique. Elles ne permettent pas non plus de fixer une catégorie d’imposition, un taux, un formulaire, une échéance ou une modalité déclarative pour l’ensemble des revenus concernés.
La page générale consacrée à la déclaration des revenus ne précise pas, à elle seule, le traitement fiscal spécifique des revenus issus du crowdfunding. Vous ne pouvez donc pas conclure que toutes les formes de crowdfunding sont imposables de manière identique, sans tenir compte de la nature du financement et de la qualité du bénéficiaire.
Conclusion
La conclusion documentée est limitée au régime de l’impôt sur les sociétés et au calcul des charges financières nettes. Pour les autres situations, les éléments fournis ne permettent pas de confirmer une règle générale d’imposition.