TLDR : Les salariés fiscalement domiciliés en France doivent déclarer en France l’ensemble de leurs revenus du travail, y compris ceux issus du télétravail. Ils peuvent déduire les frais professionnels soit via un abattement forfaitaire, soit en déclarant les coûts réels, à condition qu’ils soient documentés et justifiés. En l’absence de conventions fiscales internationales, le salaire est imposé en France si le travailleur y est fiscalement domicilié.
Déclaration des revenus
Les salariés fiscalement domiciliés en France doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus du travail, y compris ceux issus du télétravail, conformément aux règles prévues pour les traitements et salaires (article 83 du CGI).
Déduction des frais professionnels
Les employés en télétravail peuvent déduire les frais professionnels engagés pour leur activité. Deux méthodes sont possibles :
- Abattement forfaitaire : appliqué automatiquement, sans justificatifs nécessaires.
- Frais réels : nécessite une documentation des dépenses et la preuve de leur nécessité pour l’activité professionnelle.
Imposition des gains liés aux stock-options
Les gains issus de stock-options sont imposés en France uniquement pour la part correspondant à l’activité exercée dans le pays, sauf si les conventions fiscales en disposent autrement.
Absence de conventions fiscales internationales
En l’absence de conventions fiscales internationales, le salaire d’un employé en télétravail est imposé en France si le travailleur y est fiscalement domicilié (article 4 B du CGI). Le rattachement fiscal s’effectue en fonction du lieu d’activité prépondérante.
Obligations de l’employeur
Les employeurs doivent affecter chaque salarié à l’établissement (siège de l’entreprise) qui aurait été compétent en l’absence de télétravail, conformément aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 11 juillet 2005.
Justification des dépenses
Pour la déduction des frais réels, il est essentiel de préciser la répartition de l’activité entre le domicile et le siège de l’entreprise, si l’activité est exercée dans les deux lieux. Les dépenses doivent être documentées et justifiées.