TLDR : Tu n’as pas à joindre le reçu fiscal à ta déclaration électronique, mais tu dois pouvoir le présenter à l’administration fiscale si elle te le demande. Sans ce justificatif, la réduction d’impôt peut être refusée.
Il s’agit d’une réduction d’impôt
Pour les dons versés à un organisme éligible, l’avantage fiscal est une réduction d’impôt, et non une déduction du revenu. Tu dois donc respecter les conditions applicables à cette réduction.
Le reçu fiscal doit permettre d’attester le montant et la date des versements ainsi que l’identité de l’organisme bénéficiaire.
Le justificatif n’est pas joint à la déclaration électronique
Lorsque tu déclares tes dons en ligne, tu n’as pas à joindre les reçus fiscaux à ta déclaration électronique. Tu dois toutefois indiquer l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total versé à chacun pour l’année concernée.
Cette absence de transmission immédiate ne signifie pas que tu peux bénéficier de la réduction sans justificatif.
Tu dois pouvoir présenter le reçu fiscal
À la demande de l’administration fiscale, tu dois être en mesure de présenter un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration. Le formulaire prévu à cet effet est le reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI.
Conséquence en l’absence de justificatif
Si tu ne peux pas présenter le justificatif requis, la réduction d’impôt est refusée sans proposition de rectification préalable.