TLDR : Le prélèvement à la source (PAS) est un système d’acomptes basé sur une estimation du revenu. Si les acomptes versés au cours de l’année sont inférieurs à l’impôt dû, vous devez payer la différence, appelée solde d’impôt. Cela se produit parce que le PAS ne tient pas compte des variations de revenu ou des changements de situation familiale en cours d’année. Si le solde dépasse 300 €, vous pouvez l’échelonner automatiquement de septembre à décembre de l’année suivante.
Qu’est-ce que le solde d’impôt ?
Le solde d’impôt est la différence entre l’impôt annuel définitif, calculé sur les revenus de l’année, et la somme des acomptes ou retenues déjà versés la même année. Par exemple, si l’impôt dû est de 22 331 € et que vous avez versé 18 304 €, vous devrez payer un solde de 4 027 € à partir de septembre de l’année suivante.
Pourquoi le prélèvement à la source ne couvre-t-il pas tout ?
Le PAS se base sur une estimation du revenu, souvent mise à jour l’année précédente. Il ne tient pas compte des augmentations de salaire, des revenus supplémentaires ou des changements dans la composition du foyer fiscal. Si votre situation évolue au cours de l’année, le PAS pourrait ne pas couvrir l’impôt effectivement dû, générant ainsi un solde.
Comment le solde est-il payé ?
Le solde de l’impôt sur l’année N est prélevé automatiquement à partir de septembre de l’année suivante (N+1). Si le montant dépasse 300 €, le paiement peut être échelonné en mensualités d’un montant égal, la dernière échéance ayant lieu en décembre. Vous pouvez vous opposer à l’échelonnement si vous préférez payer le montant total en une seule fois.
Que se passe-t-il si j’ai payé trop ?
Si les acomptes versés dépassent l’impôt dû, la différence vous est remboursée. Cela arrive parce que le PAS est un système d’acomptes qui est régularisé en fonction de l’impôt effectivement dû.
Quels revenus ne sont pas couverts par le PAS ?
Tous les revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Certains revenus, qualifiés de « revenus exceptionnels » par la réglementation fiscale française, ne sont pas inclus dans le calcul des acomptes et peuvent générer un solde d’impôt inattendu. Parmi ceux-ci figurent, par exemple, les plus-values immobilières, les revenus issus d’activités occasionnelles ou certains types d’indemnités non récurrentes.
Comment le solde est-il prélevé ?
Le prélèvement des échéances s’effectue par débit direct sur le compte courant, si vous avez déjà opté pour le paiement électronique des acomptes. Dans le cas contraire, vous recevrez un avis de paiement avec les instructions pour régulariser le solde.
Que dois-je faire si je reçois un avis de paiement ?
Si vous recevez un avis de paiement, suivez les instructions indiquées pour régulariser le solde. Vous pouvez choisir de payer le montant total en une seule fois ou de l’échelonner si le montant dépasse 300 €.