TLDR : Oui, vous pouvez déduire vos frais professionnels réels au lieu de l’abattement forfaitaire de 10 %, mais vous devez renoncer définitivement à ce dernier pour toute l’année fiscale. L’option est globale et irréversible, et nécessite une documentation justificative pour chaque dépense.
Option pour les frais réels
En France, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels et justifiés plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10 % sur le revenu brut. Ce choix est encadré par l’article 83 du Code général des impôts (CGI) et implique de renoncer définitivement à l’abattement forfaitaire pour l’ensemble de l’année fiscale. L’option est globale et s’applique à tous les revenus de travail salarié.
Qui peut opter pour les frais réels
La déduction des frais professionnels réels est ouverte à tous les salariés, mais certaines situations spécifiques comportent des règles supplémentaires :
- Apprentis : peuvent déduire les frais réels uniquement sur la partie de salaire non exonérée d’impôt.
- Intermittents du spectacle : peuvent choisir entre les déductions forfaitaires spécifiques (14 % ou 5 %) ou les frais réels.
- Cadres dirigeants : l’option est valable uniquement si leur rémunération est imposable selon les règles des traitements et salaires.
- Travailleurs en double résidence : peuvent déduire les frais supplémentaires si la situation est imposée par des raisons professionnelles.
- Enseignants et chercheurs : peuvent déduire une quote-part des frais domestiques s’ils utilisent une partie de leur logement comme bureau.
- Salariés avec frais de transport, repas ou hébergement : les dépenses sont déductibles si elles sont strictement liées à l’activité professionnelle et justifiées par des reçus ou contrats.
Comment exercer l’option
Le choix des frais réels doit être indiqué dans la déclaration de revenus ou via une réclamation formelle adressée au service des impôts dans les délais impartis. L’option est irréversible pour l’année d’imposition et s’applique à tous les revenus de travail salarié.
Frais déductibles et documentation requise
Pour déduire les frais réels, chaque poste doit être justifié par des documents. Parmi les dépenses admises figurent :
- Transports et repas pour motifs professionnels.
- Cotisations professionnelles.
- Intérêts sur prêts pour l’achat de titres de la société employeuse.
- Frais de bureau à domicile.
- Double résidence pour besoins professionnels.
- Amortissement annuel de biens pluriannuels.
Les cotisations sociales obligatoires à la charge du salarié et les dépenses liées à des revenus déjà exonérés ne sont pas déductibles.
Limites et incompatibilités
L’option pour les frais réels présente certaines restrictions :
- La déduction est limitée à la partie de rémunération ne dépassant pas le plafond de l’abattement forfaitaire de 10 %.
- Il n’est pas possible de cumuler l’abattement forfaitaire de 10 % avec la déduction des frais réels pour la même année.
- Les dépenses liées à des revenus exonérés ne sont pas admises.