TLDR : Oui, vous pouvez être considéré comme résident fiscal dans deux pays simultanément si les législations des deux États vous reconnaissent comme tel. Les conventions fiscales internationales interviennent pour résoudre le conflit de résidence et éviter la double imposition.
Que signifie être résident fiscal dans deux pays ?
Être résident fiscal dans deux pays signifie que les deux États vous considèrent comme soumis à leurs lois fiscales. Cela peut se produire si :
- Vous avez votre résidence familiale principale ou votre lieu de séjour principal dans les deux pays.
- Vous exercez une activité professionnelle dans les deux pays.
- Vous avez le centre de vos intérêts économiques dans les deux pays.
Comment résoudre un conflit de résidence fiscale ?
Les conventions fiscales bilatérales établissent des critères hiérarchiques pour déterminer quel pays a la priorité. Ces critères sont :
- Foyer d’habitation permanent : L’État où vous possédez un logement reflétant un lien durable.
- Centre des intérêts vitaux : L’endroit où vous avez les liens les plus étroits en termes d’activité professionnelle, de biens possédés, de relations familiales et sociales.
- Séjour habituel : L’État où vous passez la majeure partie de votre temps.
- Nationalité : Seulement si tous les critères précédents ne permettent pas de trancher.
Quelles sont les conséquences d’une double résidence fiscale ?
La double résidence peut engendrer des asymétries fiscales, comme la déduction du même paiement ou de la même perte dans les deux États. Cependant, toutes les conséquences ne sont pas négatives : dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux dans les deux pays, à condition de respecter les conventions.
Qui est le plus exposé au risque de double résidence fiscale ?
Certaines catégories de contribuables sont plus exposées au risque de double résidence fiscale :
- Les travailleurs transfrontaliers.
- Les impatriés et les expatriés.
- Les retraités percevant des revenus transnationaux.
Que faire si vous êtes résident fiscal dans deux pays ?
Si vous vous trouvez dans une situation de double résidence fiscale, vous devez :
- Identifier les critères de résidence dans les deux États.
- Appliquer les clauses de tie-breaker des conventions fiscales.
- Déposer une déclaration dans les deux États.
- Demander une procédure amiable, si nécessaire.