En bref : La CSG est la contribution sociale généralisée, une contribution sociale du système français appliquée à plusieurs catégories de revenus.
La définition de la CSG
La CSG signifie contribution sociale généralisée. Elle concerne notamment les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et les produits de placement.
Les revenus d’activité et de remplacement
Les revenus d’activité sont liés à l’exercice d’une activité professionnelle. Les revenus de remplacement comprennent notamment certaines pensions et allocations.
Pour ces revenus, la CSG peut être précomptée par l’employeur ou, pour certaines prestations, par l’organisme qui les verse.
Les revenus du patrimoine et les produits de placement
La CSG s’applique également aux revenus du patrimoine et aux produits de placement. Ces deux catégories relèvent de règles distinctes :
- les revenus du patrimoine sont rattachés à l’article L. 136-6 du Code de la sécurité sociale ;
- les produits de placement sont rattachés à l’article L. 136-7 du même code.
Vous devez donc identifier la catégorie de revenus concernée pour déterminer les règles applicables à la CSG.