TLDR : Le chômage partiel correspond à une réduction temporaire du temps de travail lorsque l’activité de votre entreprise est réduite ou suspendue. Une indemnisation peut alors être prévue selon le dispositif applicable.
Définition du chômage partiel
Vous êtes concerné par le chômage partiel lorsque votre durée de travail est réduite en dessous de la durée légale en raison d’une réduction ou d’une suspension temporaire de l’activité de votre entreprise.
Cette situation peut notamment résulter de difficultés économiques, de problèmes d’approvisionnement, d’un sinistre, de conditions météorologiques exceptionnelles, d’une transformation ou d’une restructuration de l’entreprise, ou d’une autre circonstance exceptionnelle.
Indemnisation prévue
L’indemnisation peut prendre la forme d’une allocation spécifique, d’indemnités complémentaires ou d’une allocation complémentaire versée par votre employeur. Selon le dispositif concerné, l’État peut prendre en charge tout ou partie de ces sommes.
Le chômage partiel ne signifie donc pas que le personnel disparaît de l’entreprise : il s’agit d’une réduction temporaire de l’activité ou du temps de travail.
Traitement fiscal des allocations
Selon l’extrait fiscal fourni, les allocations liées au chômage partiel sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Cette référence fiscale date de 2013 et ne décrit pas nécessairement les règles actuellement applicables à chaque situation.