TLDR : Tu dois passer au régime réel si ton chiffre d'affaires dépasse les seuils légaux. Tu peux également opter volontairement pour ce régime afin de bénéficier d'avantages fiscaux, mais tu dois formaliser cette option via ta déclaration des revenus.
Quand le passage au régime réel est obligatoire
Le passage au régime réel devient obligatoire si ton chiffre d'affaires dépasse les seuils légaux. Le changement de régime fiscal prend effet à partir du 1er janvier.
Quand opter volontairement pour le régime réel
Tu peux choisir de passer au régime réel pour bénéficier d'avantages fiscaux. L'option est valable pour un an et est reconduite tacitement chaque année.
Comment exercer l'option
Pour exercer l'option pour le régime réel, tu dois la formaliser via ta déclaration des revenus. Pour les entreprises déjà actives, la demande doit être présentée avant la date limite de déclaration de l'année précédente. Pour les nouvelles entreprises, l'option peut être exercée avant la date limite de la première déclaration des revenus.
Validité et renonciation
L'option pour le régime réel est valable pour un an et est reconduite tacitement chaque année. Tu peux renoncer à cette option avant la date limite de déclaration des revenus de l'année précédente.
Cas particuliers
Il existe des cas particuliers, comme le passage du régime réel simplifié au régime réel normal, où la notification doit être faite avant le 1er février de l'année d'application. De plus, si ton entreprise est soumise de plein droit à un régime réel d'imposition, l'option pour ce régime devient caduque.