TLDR: Une plus-value en cryptomonnaies devient imposable en France au moment de la cession à titre onéreux, si le prix total des cessions dans l’année dépasse 305 € et que l’opération ne relève pas des échanges sans soulte. L’obligation concerne uniquement les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les échanges sans soulte entre cryptoactifs sont exonérés l’année où ils ont lieu.
Qui est soumis à l’impôt
L’impôt sur les plus-values de cryptomonnaies s’applique uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Les personnes morales et les non-résidents sont exclus, sauf s’ils ont leur domicile fiscal en France.
Seuil d’imposition
L’obligation déclarative s’applique si le prix total des cessions onéreuses au cours de l’année civile dépasse 305 €. Cette limite concerne la somme des prix de toutes les cessions effectuées dans l’année, à l’exclusion des échanges sans soulte entre actifs numériques.
Opérations exonérées
Les opérations d’échange direct entre cryptoactifs (ex. Bitcoin → Ethereum) ne sont pas imposables si elles sont réalisées sans soulte. L’exonération s’applique uniquement pour l’année où l’échange a lieu et ne s’étend pas aux éventuels gains réalisés ultérieurement.
Calcul de la plus-value
La plus-value se calcule comme la différence entre le prix de cession, net des frais documentés, et une quote-part du coût historique de l’ensemble du portefeuille, proportionnelle à la valeur cédée. La méthode "pro rata" évite de retracer le coût historique de chaque unité individuelle de cryptomonnaie.
Échanges avec soulte
En cas d’échange avec soulte, la plus-value est imposable uniquement pour la partie correspondant à la soulte reçue. Si une soulte est versée, son montant réduit le prix de cession pour le calcul de la plus-value.
Documentation et frais
Les frais de cession, tels que les commissions versées aux plateformes d’échange, peuvent être déduits du prix de cession, mais uniquement s’ils sont documentés.