TLDR : Le régime micro-foncier est compatible avec la réduction d’impôt de l’article 199 novovicies du CGI (investissements locatifs intermédiaires de type « Duflot » ou « Pinel »). En revanche, il est incompatible avec la réduction de l’article 199 decies F du CGI (travaux dans les logements touristiques).
Régime micro-foncier : cadre général
Le régime micro-foncier (art. 32 du CGI) s’applique de plein droit si le revenu brut foncier total du contribuable n’excède pas 15 000 € par an. Il permet une imposition simplifiée des revenus fonciers.
Compatibilité avec l’article 199 novovicies du CGI
La réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI (dispositifs « Duflot » ou « Pinel ») n’exclut pas l’application du régime micro-foncier. Le contribuable peut donc cumuler ce régime avec cette réduction, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque dispositif.
Incompatibilité avec l’article 199 decies F du CGI
La réduction d’impôt pour travaux réalisés dans les logements touristiques (art. 199 decies F du CGI) ne peut pas être cumulée avec le régime micro-foncier. Le contribuable doit alors opter pour un régime réel d’imposition (déclaration des revenus fonciers selon leurs montants réels).
Conséquences pratiques
Si vous bénéficiez de la réduction 199 novovicies, vous pouvez conserver le régime micro-foncier sans restriction. En revanche, pour la réduction 199 decies F, vous devez renoncer au micro-foncier et adopter un régime réel.
Limites et précisions
Aucune autre réduction d’impôt n’est explicitement mentionnée comme compatible ou incompatible avec le régime micro-foncier dans les sources disponibles. Les dispositifs non cités ne peuvent être présumés compatibles sans vérification spécifique.
Exemples de régimes exclus
Le régime micro-foncier est également incompatible avec le régime des micro-entreprises (art. 50-0 du CGI) pour les contribuables bénéficiant de la réduction 199 decies F.