TLDR : Si vous relevez du régime micro-fiscal, vous êtes en principe soumis au régime micro-social pour vos cotisations. Vous déclarez votre chiffre d’affaires ou vos recettes, puis vous payez simultanément les cotisations et contributions sociales. La déclaration est mensuelle ou trimestrielle selon l’option choisie. Les sources disponibles ne permettent pas d’indiquer un taux général.
Le régime micro-social
Pour les cotisations dues depuis 2016, le régime micro-social s’applique de plein droit aux travailleurs indépendants soumis à un régime micro-fiscal. Vous versez les sommes dues auprès de l’organisme chargé de calculer et de recouvrer les cotisations et contributions sociales.
Qui doit déclarer ?
Si vous êtes un exploitant individuel soumis au régime micro-social, vous devez déclarer le chiffre d’affaires ou les recettes réalisés dans votre activité professionnelle. La déclaration concerne les sommes dues à titre personnel.
Quelle base devez-vous déclarer ?
Vous déclarez le chiffre d’affaires ou les recettes réalisés au titre de votre activité. La base mentionnée par la source correspond au chiffre d’affaires ou aux recettes annuels hors taxes réalisés dans le cadre professionnel.
À quelle fréquence déclarez-vous et payez-vous ?
Vous pouvez effectuer la déclaration chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option que vous avez choisie. La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales sont effectués simultanément auprès du même organisme.
Les sources disponibles ne précisent pas le jour exact de l’échéance mensuelle ou trimestrielle.
Quelles catégories de cotisations sont mentionnées ?
La réglementation fiscale mentionne des cotisations versées à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, couvrant notamment les allocations familiales, la vieillesse, l’invalidité, le décès, la maladie et la maternité.
Cette énumération concerne une disposition relative à la déductibilité fiscale dans les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices des professions non commerciales. Elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer les cotisations effectivement calculées dans le régime micro-social ni leur taux.
Quels montants devez-vous prévoir ?
Les sources disponibles ne donnent pas les taux ordinaires applicables aux cotisations sociales en micro-entreprise. Elles ne permettent donc pas de calculer un pourcentage général à appliquer à votre chiffre d’affaires ou à vos recettes. Elles ne précisent pas non plus de montant minimal ou maximal.