TLDR
Vous pouvez, en règle générale, déduire intégralement les dépenses de publicité du résultat de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Les sources disponibles ne précisent toutefois ni les documents justificatifs à conserver ni un formulaire ou une démarche spécifique pour déclarer cette déduction. Vous devez distinguer cette déduction de la taxe applicable à certains achats de services de publicité en ligne.
Règle générale de déductibilité
Le BOFiP qualifie en règle générale les dépenses de publicité et de propagande de frais de gestion déductibles. Elles sont déduites intégralement du résultat de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.
Cette source énonce une règle générale applicable aux dépenses publicitaires, sans préciser expressément le traitement documentaire propre aux campagnes en ligne.
Documentation et démarche de déduction
Les sources disponibles ne dressent pas la liste des factures, reçus, contrats ou autres justificatifs à conserver pour déduire une dépense de publicité en ligne. Elles n’identifient pas non plus de formulaire ni de procédure spécifique permettant de déclarer cette déduction.
Vous devez donc distinguer la règle fiscale de déductibilité, qui est documentée, des exigences documentaires particulières, qui ne sont pas précisées dans les sources examinées.
Taxe sur certains services de publicité en ligne
La déduction de la dépense ne doit pas être confondue avec la taxe prévue par l’article 302 bis KI pour l’achat de certains services de publicité en ligne.
Cette taxe concerne le preneur assujetti à la TVA et établi en France. Elle porte sur les sommes versées hors TVA pour les services concernés et son taux est fixé à 1 %. Elle est liquidée et acquittée au titre de l’année civile précédente lors du dépôt de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre de l’année civile.
Ces règles concernent la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne et ne constituent pas une procédure spécifique de déduction de la dépense.
Limites à vérifier
Les dépenses afférentes à des publicités interdites par les articles L. 3323-2, L. 3323-4 et L. 3323-5 du code de la santé publique ne sont pas admises en déduction. Les sources disponibles ne permettent pas de déterminer si une publicité en ligne relève concrètement de ces interdictions.
Dans un cas particulier, les frais de publicité engagés pour créer une marque ou lui donner de l’extension, lorsqu’ils sont hors de proportion avec les bénéfices annuels, peuvent être considérés comme des frais de premier établissement et faire l’objet d’un amortissement. Le BOFiP ne précise pas de traitement distinct pour la publicité en ligne.