TLDR : Le régime réel simplifié allège les obligations comptables et déclaratives pour les petites et moyennes entreprises, tout en conservant une imposition basée sur le bénéfice réel. Les différences portent sur la tenue de la comptabilité, la valorisation des stocks, les justificatifs de dépenses et les documents à joindre à la déclaration. Le passage entre les deux régimes est possible sous conditions.
Base juridique commune
Les deux régimes reposent sur l’imposition du bénéfice réel, conformément aux articles 53 A à 57 du Code Général des Impôts (CGI). Le régime simplifié applique des mesures de simplification spécifiques, sans remettre en cause ce principe.
Obligations comptables allégées
Dans le régime réel simplifié, la comptabilité peut être simplifiée :
- Enregistrement quotidien des seuls encaissements et paiements.
- Constatation des créances et dettes à la clôture de l’exercice, sauf option pour les dépenses de frais généraux payées à échéances régulières (périodicité ≤ 1 an).
- Valorisation des stocks au prix de revient ou au cours du jour à la clôture si inférieur au coût. Une évaluation forfaitaire est possible, sauf pour les matières premières achetées et les avances aux cultures.
- Enregistrement forfaitaire des frais de carburant pour les déplacements professionnels selon un barème annuel.
- Dispense de justification des frais généraux accessoires payés en espèces, dans la limite de 1‰ du chiffre d’affaires réalisé et d’un minimum de 152 €.
Déclaration des résultats
Les entreprises en régime réel simplifié déclarent leurs résultats annuellement, comme en régime réel normal, mais avec des documents allégés :
- Un compte simplifié faisant apparaître le résultat fiscal.
- Un tableau des immobilisations et des ammortissements.
- Un bilan simplifié à l’appui de la déclaration.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une dispense fiscale de bilan sous conditions.
Passages entre régimes
- Option pour le régime réel normal : Les entreprises en régime simplifié peuvent opter pour le régime réel normal en notifiant l’administration avant le 1er février de la première année d’application.
- Passage automatique : Si une entreprise dépasse les seuils de chiffre d’affaires prévus pour le régime simplifié, elle bascule automatiquement en régime réel normal à partir du premier exercice suivant la période triennale considérée.
Caractéristiques partagées
Les deux régimes imposent le bénéfice réel, mais le régime simplifié réduit les contraintes administratives tout en respectant les principes comptables généraux. Les simplifications sont une faculté, non une obligation.