TLDR : En France, certaines indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés selon leur nature. Les principales concernent les indemnités journalières pour affections graves, les gratifications de stage dans la limite du SMIC annuel, et les indemnités pour nationalisation ou expropriation à l’étranger.
Indemnités journalières pour affections graves
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux personnes atteintes d’une affection nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération est expressément prévue par l’article 154 bis A du CGI et s’applique uniquement à ces situations médicales spécifiques.
Gratifications de stage
Les gratifications versées aux stagiaires dans le cadre d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du montant du SMIC. Cette exonération est encadrée par l’article 81 bis du CGI et ne concerne que les gratifications de stage.
Indemnités pour nationalisation ou expropriation à l’étranger
Les indemnités allouées aux personnes physiques ou morales françaises en cas de nationalisation, d’expropriation ou de mesures restrictives similaires prises par un gouvernement étranger sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Ce régime est prévu par l’article 238 bis C du CGI.
Indemnités pour préjudice commercial
Les indemnités ayant pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial, sans constituer la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens, ne sont pas soumises à la TVA. Cette exclusion est confirmée par la jurisprudence et les commentaires administratifs.
Limites et conditions d’application
Les exonérations mentionnées sont strictement encadrées par la loi et ne s’appliquent que dans les cas précis définis par le CGI. Aucune exonération générale n’est prévue pour d’autres types d’indemnités, telles que celles liées à la mobilité géographique ou aux ruptures de contrat de travail, sauf dispositions spécifiques non abordées ici.
Exclusions explicites
Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ volontaire, ainsi que les primes de mobilité géographique, restent imposables selon les règles générales, sauf exceptions expressément prévues par la loi.