TLDR : Les nouveaux résidents en France et les étrangers doivent connaître les règles fiscales spécifiques, notamment l’imposition sur les biens immobiliers pendant les 5 premières années, les réductions d’impôt pour charges de famille, ainsi que les taxes liées aux titres de séjour. Il est important de déclarer son changement d’adresse en ligne et de bénéficier des avantages pour les cotisations de retraite.
Résidence fiscale et imposition
Les citoyens français domiciliés à Monaco sont soumis à l’impôt sur le revenu en France, sauf s’ils prouvent y avoir résidé habituellement pendant 5 ans à la date du 13 octobre 1962 ou s’ils relèvent d’exceptions spécifiques. Les nouveaux résidents en France qui n’ont pas été fiscalement domiciliés dans le pays au cours des 5 années précédant leur installation ne sont imposables, pour l’IFI, que sur les biens immobiliers situés en France.
Réductions d’impôt pour charges de famille
Les étrangers résidant en France ont droit aux réductions d’impôt pour charges de famille uniquement si leur État d’origine applique un traitement réciproque aux citoyens français. Cette réciprocité est présumée en l’absence de preuve contraire, mais ne s’applique pas aux étrangers non résidents, sauf cas spécifiques comme les étudiants boursiers de l’État français.
Taxes pour les titres de séjour
Les étrangers demandant un premier titre de séjour en France doivent s’acquitter d’une taxe comprise entre 200 € et 340 €. Pour les étudiants titulaires d’une carte de séjour temporaire « étudiant », cette taxe est réduite à 55–70 €. Elle ne s’applique pas aux demandeurs d’asile, aux réfugiés ou aux titres délivrés pour des motifs humanitaires.
Changement d’adresse
Le changement d’adresse en France peut être déclaré en ligne en une seule opération pour plusieurs administrations, notamment impots.gouv.fr, CPAM, EDF, France Travail, CAF et d’autres services publics. Ce service est accessible via « Mon compte » sur service-public.fr et nécessite une authentification avec une identité numérique.
Avantages pour les nouveaux résidents
Les nouveaux résidents déclarant des revenus en France pour la première fois peuvent bénéficier d’une limite de déduction spécifique pour les cotisations d’épargne retraite, calculée sur les revenus d’activité professionnelle de l’année d’installation. Cet avantage ne s’applique que pour l’année d’installation.
Conventions fiscales
Les conventions fiscales entre la France et certains États peuvent exclure les biens situés hors de France de l’assujettissement à l’ISF/IFI pendant les 5 premières années de résidence. Cependant, cette mesure ne s’applique qu’aux citoyens d’États ayant des accords spécifiques et non aux citoyens français, même résidant à l’étranger.
Citoyens français nés en France
Les citoyens français nés en France qui n’ont passé à Monaco que la période néonatale ne sont pas considérés comme résidents fiscaux français, même si leurs parents y résident. Cette exception ne s’applique pas si la personne a ultérieurement acquis sa résidence en France pour d’autres motifs.