TLDR
Pour le dispositif Scellier, la deuxième réduction homothétique, dite « rabot », a diminué de 15 % les taux de réduction d’impôt. Pour le dispositif Censi-Bouvard ou LMNP, les sources confirment une baisse des taux pour les investissements réalisés en 2012, sans permettre d’en préciser le pourcentage.
Dispositif Scellier
La deuxième réduction homothétique de l’avantage fiscal a diminué de 15 % les taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier. Le « rabot » concerne donc les taux servant au calcul de la réduction, et non une réduction uniforme de 15 % du montant final obtenu pour chaque investissement.
D’après les éléments disponibles, cette mesure s’applique, sous réserve d’exceptions, à compter du 1er janvier 2012.
Dispositif Censi-Bouvard ou LMNP
Pour les investissements immobiliers réalisés en 2012, le BOFiP indique une baisse des taux applicables au dispositif Censi-Bouvard, également désigné « LMNP » dans les extraits examinés.
Les éléments disponibles ne permettent toutefois pas de confirmer un pourcentage précis pour cette baisse ni d’affirmer que le taux de 15 % applicable au Scellier s’applique également au LMNP.
Portée de la réponse
Les taux applicables dépendent de la nature et des caractéristiques de l’investissement ainsi que de sa date d’engagement. Tu ne peux donc pas déduire un taux final unique pour tous les investissements Scellier ou LMNP à partir de la seule réduction homothétique.
Les exceptions à l’application de la mesure à compter du 1er janvier 2012 ne sont pas détaillées dans les éléments fournis.