TLDR : Le passage au régime réel est obligatoire si la moyenne des recettes dépasse 120 000 € (HT) sur trois ans pour les exploitants agricoles, ou 391 000 € (HT) pour ceux déjà en régime simplifié. Il est aussi automatique pour les activités visées à l’article 63 (5e ou 6e alinéa) du CGI ou si les biens sont inclus dans un patrimoine fiduciaire.
Dépassement des seuils de recettes
Le régime réel devient obligatoire si la moyenne des recettes d’un exploitant agricole dépasse 120 000 € (hors taxes) sur trois années consécutives. Le passage s’applique à compter de l’imposition des revenus de la première année suivant la période triennale.
Pour les exploitants déjà soumis au régime simplifié, le dépassement de la moyenne de 391 000 € (hors taxes) sur trois ans impose le passage au régime réel normal dès le premier exercice suivant le triennio.
Activités soumises de plein droit au régime réel
Les exploitants agricoles exerçant une activité mentionnée au 5e ou 6e alinéa de l’article 63 du CGI sont automatiquement soumis au régime réel d’imposition.
Biens inclus dans un patrimoine fiduciaire
Les exploitants dont tout ou partie des biens affectés à l’exploitation sont compris dans un patrimoine fiduciaire (au sens de l’article 2011 du code civil) sont également soumis de plein droit au régime réel.
Option pour le régime réel
Les exploitants relevant du régime simplifié ou du régime forfaitaire peuvent opter pour le régime réel normal. Cette option doit être formulée dans les délais de déclaration des résultats de l’année ou de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique.
Cas particuliers
Les exploitants souhaitant adopter le régime réel dès leur premier exercice d’activité doivent exercer cette option dans les délais applicables au dépôt de la déclaration relative à leur première période d’activité.
Calcul des recettes
Les recettes à retenir pour l’appréciation des seuils sont celles de l’ensemble des exploitations de l’exploitant, calculées hors taxes.