TLDR : Les stock-options relèvent d’un traitement fiscal distinct des options négociables. Certains dispositifs concernent des régimes précis, des plus-values professionnelles ou des activités agricoles : vous ne pouvez pas les considérer comme applicables automatiquement à tous les micro-entrepreneurs.
Stock-options : imposition de l’avantage
Si les options ont été accordées dans les conditions prévues par les articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, l’avantage correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et son prix de souscription ou d’achat.
Cet avantage est imposé dans la catégorie des « traitements et salaires ». Cette règle concerne l’avantage lié à la levée de l’option et ne constitue pas une règle générale applicable à tous les gains provenant d’instruments financiers. [S016]
Options négociables : un régime distinct
L’article 150 nonies concerne les profits tirés des achats, ventes et levées d’options négociables réalisés en France par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sous réserve des règles propres aux bénéfices professionnels.
Vous devez distinguer cette catégorie des stock-options : les stock-options relèvent de l’avantage imposable dans la catégorie des « traitements et salaires », tandis que l’article 150 nonies vise les profits provenant d’opérations sur options négociables. [S018]
Pour les options négociables, les opérations qui ne sont pas dénouées au 31 décembre sont prises en compte pour déterminer le profit de l’année au cours de laquelle elles sont dénouées. Cette règle est propre aux options négociables et n’est pas expressément étendue aux stock-options régies par l’article 80 bis. [S018]
Option prévue par l’article 44 duodecies
Si vous remplissez simultanément les conditions d’un des régimes mentionnés par l’article 44 duodecies et celles du régime prévu par cet article, vous pouvez opter pour ce dernier dans les six mois suivant le mois du début de votre activité.
Cette option est irrévocable. Le dispositif est lié aux conditions propres à l’article 44 duodecies ; vous ne devez donc pas le présenter comme une règle générale applicable à tous les micro-entrepreneurs. [S017]
Plus-values en cas de cession ou de cessation
En cas de cession ou de cessation de votre entreprise, l’exonération des plus-values prévue par l’article 151 septies dépend du niveau des recettes de l’année de réalisation et de l’année précédente.
Lorsque les limites d’exonération sont dépassées sans que les recettes excèdent 350 000 € pour certaines activités ou 126 000 € pour certaines autres activités, l’imposition partielle peut être déterminée en appliquant, pour les deux années concernées, le taux le plus élevé prévu par le dispositif. Cette règle concerne les plus-values réalisées lors d’une cession ou d’une cessation ; elle ne s’applique pas automatiquement à tout micro-entrepreneur. [S014]
Particularités des activités agricoles
Si vous relevez du régime des micro-exploitations agricoles, les matières premières et les consommables produits dans l’exploitation peuvent être évalués à 80 % du cours du jour lorsqu’ils sont habituellement l’objet de transactions. Cette règle concerne l’évaluation des stocks agricoles et ne constitue pas une règle générale pour les micro-entrepreneurs des autres secteurs. [S001]
Si vous exercez une activité agricole au sens de l’article 63 du CGI, cette activité bénéficie d’une exonération de CFE. L’exonération concerne l’activité agricole elle-même et ne s’étend pas automatiquement aux activités exercées dans d’autres secteurs. [S002]