TLDR : La règle des 183 jours pour déterminer la résidence fiscale comporte plusieurs exceptions et cas particuliers. Ceux-ci incluent des régimes avantageux pour les impatriés, des exemptions pour les pensions publiques et privées, ainsi que des traitements spéciaux pour les étudiants et les artistes. Il est également important de considérer comment les jours de présence physique sont calculés et comment les séjours à cheval sur deux années peuvent influencer la détermination de la résidence fiscale.
Calcul des 183 jours : ce qui compte et ce qui ne compte pas
Le décompte des jours de présence physique inclut tous les jours, sans exception pour :
- Le jour d’arrivée et de départ (même une fraction de journée).
- Les week-ends, jours fériés et vacances (avant, pendant ou après l’activité professionnelle).
- Les courtes interruptions, comme les périodes de formation, de grève ou de chômage partiel.
Ces règles s’appliquent sauf si les interruptions mettent définitivement fin au séjour temporaire dans l’État.
Séjours à cheval sur deux années
Si un séjour s’étend sur deux années civiles (ex. N et N+1), la fraction de jours pour chaque année doit être considérée séparément pour évaluer le dépassement des 183 jours.
Exemptions pour les pensions et revenus spécifiques
Pensions publiques : le cas des résidents suisses
Les pensions publiques françaises perçues par des résidents suisses de nationalité française sont imposables exclusivement en France, même si le bénéficiaire réside en Suisse. Cependant, la Suisse peut prendre en compte ces revenus pour le calcul progressif de l’impôt sur d’autres revenus imposables locaux, sans les taxer directement.
Pensions privées : certificat de résidence pour éviter la retenue à la source
Un résident du Botswana percevant des pensions privées de source française peut éviter la retenue à la source en présentant à l’organisme payeur un certificat de résidence délivré par les autorités fiscales botswanaises. Si la retenue a déjà été appliquée, il est possible d’en demander le remboursement au Service des impôts des particuliers non-résidents (Noisy-le-Grand), en joignant :
- Une attestation de résidence au Botswana.
- Une preuve de taxation dans le pays (ex. copie de l’avis d’imposition ou certificat de l’administration locale).
Régimes avantageux pour les impatriés et les étudiants
Impatriés : exemptions temporaires (art. 81 B et 155 B CGI)
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour travailler en France pendant une période limitée peuvent bénéficier de deux régimes avantageux, à condition de ne pas avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des 5 années précédentes :
-
Exemption partielle (art. 81 B) :
- Exclut de l’imposition les éléments de rémunération directement liés à l’impatriation (ex. indemnité de transfert).
- Durée : jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la prise de fonction.
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Exemption de 30 % (art. 155 B) :
- Permet d’exonérer 30 % de la rémunération (ou la partie directement liée à l’impatriation).
- Durée : jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonction.
Étudiants et stagiaires : avantages pour les boursiers
Les étudiants botswanais conservant leur résidence fiscale au Botswana pendant leur séjour en France bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les résidents français, non seulement pour les bourses d’études, mais aussi pour les salaires perçus en France en marge de leurs études. Ce traitement est étendu à condition que l’étudiant n’acquière pas la résidence fiscale en France.