TLDR : Les loueurs en meublé professionnels peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values : exonération après 5 ans d’activité (art. 151 septies CGI), exonération totale ou partielle selon les recettes (90 000 € ou 126 000 €), abattement pour durée de détention (art. 151 septies B CGI), et dispositifs pour apports/transmissions d’entreprise (art. 151 octies, 41, 151 septies A, 238 quindecies CGI, avec exclusion des plus-values immobilières pour les deux derniers). Pour la para-hôtellerie, les seuils sont portés à 250 000 € et 350 000 €.
Exonération liée à la durée d’activité
L’article 151 septies du CGI prévoit une exonération des plus-values pour les loueurs en meublé professionnels exerçant leur activité depuis au moins cinq ans. Ce dispositif est strictement conditionné à la continuité de l’exercice professionnel.
Exonération selon le niveau des recettes
Les loueurs en meublé professionnels peuvent bénéficier :
- d’une exonération totale si leurs recettes annuelles sont inférieures à 90 000 € ;
- d’une exonération partielle si leurs recettes se situent entre 90 000 € et 126 000 €. Ces seuils déterminent l’accès au régime en fonction du volume d’affaires.
Abattement pour durée de détention
Les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’immeubles affectés à l’activité professionnelle de location meublée peuvent bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année, conformément à l’article 151 septies B du CGI. Cet abattement s’applique aux biens immobiliers affectés à l’exploitation.
Dispositifs pour apports et transmissions d’entreprise
Les loueurs en meublé professionnels peuvent accéder aux régimes de faveur pour :
- les apports en société d’une entreprise individuelle (art. 151 octies CGI) ;
- les transmissions à titre gratuit (art. 41 CGI) ;
- les transmissions à titre onéreux (art. 151 septies A et 238 quindecies CGI). Exception : les plus-values afférentes aux biens immobiliers sont exclues des dispositifs des articles 151 septies A et 238 quindecies du CGI.
Régime spécifique pour la para-hôtellerie
Pour les activités de chambres d’hôtes et meublés de tourisme relevant du régime de la para-hôtellerie (en raison des prestations annexes offertes), les seuils d’exonération de l’article 151 septies du CGI sont portés à 250 000 € pour l’exonération totale et 350 000 € pour l’exonération partielle.
Dispositifs complémentaires
Les plus-values professionnelles des loueurs en meublé sont soumises au régime des plus-values à court ou long terme (art. 39 duodecies et suivants du CGI). Les biens concernés doivent être inscrits à l’actif de l’exploitation pour être éligibles aux dispositifs d’exonération ou d’abattement.