TLDR : Le plafond général est de 1 791 € par demi-part ou de la moitié de ce montant par quart de part, dans les situations prévues par l’article 197 du CGI. Des plafonds spécifiques de 1 993 €, 1 069 €, 4 224 € et 1 785 € peuvent s’appliquer selon votre situation. Certains montants complémentaires applicables aux revenus de 2025 ne doivent pas être confondus avec le plafond général.
Le plafond général
L’avantage fiscal résultant du quotient familial ne peut pas dépasser 1 791 € par demi-part supplémentaire. Lorsqu’il s’agit d’un quart de part, la limite correspond à la moitié de cette somme, soit 895,50 €.
Ce plafond concerne la demi-part ou le quart de part qui s’ajoute à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à une imposition distincte. Pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune, il concerne la part supplémentaire qui s’ajoute à deux parts.
Le plafonnement porte sur les demi-parts ou les quarts de part soumis au plafonnement. Le quotient conjugal n’est pas plafonné dans la situation décrite par la doctrine administrative.
Les plafonds liés à certaines situations familiales
Selon la situation prévue par l’article 197 du CGI, les plafonds suivants peuvent s’appliquer :
- 1 993 € pour la part supplémentaire accordée aux contribuables veufs ayant des enfants à charge, lorsque leur réduction d’impôt est limitée par le plafonnement général ;
- 1 069 € pour les contribuables bénéficiant de certaines dispositions prévues aux a, b et e du 1 de l’article 195 du CGI ;
- 4 224 € pour la part accordée au titre du premier enfant à charge aux contribuables célibataires, divorcés ou soumis à une imposition distincte qui remplissent les conditions prévues au II de l’article 194 du CGI ;
- 2 112 €, soit la moitié de 4 224 €, pour la demi-part accordée au titre de chacun des deux premiers enfants lorsque leur charge est réputée également partagée entre les parents ;
- 1 785 € par demi-part pour les situations prévues aux a, b, c, d, d bis, e et f du 1 de l’article 195 ainsi qu’aux 2 à 6 de cet article. Lorsque la majoration correspond à un quart de part, le plafond est de 892,50 €.
Pour les plafonds de 1 993 € et de 1 785 €, la réduction ne peut pas dépasser l’augmentation de l’impôt résultant de l’application du plafonnement.
Les montants complémentaires à distinguer
La réduction d’impôt complémentaire correspond à la différence entre l’impôt calculé avant le plafonnement des effets du quotient familial et l’impôt résultant de l’application de ce plafonnement.
Pour l’imposition des revenus de 2025, le BOFiP indique un montant maximal de 1 801 € pour une catégorie de réduction complémentaire. Il mentionne également un plafond de 2 011 € pour une réduction complémentaire relative à une part supplémentaire s’ajoutant à une part.
Ces montants ne peuvent pas être assimilés automatiquement au plafond général de 1 791 €. Les extraits disponibles ne permettent pas de déterminer si le montant de 1 801 € recouvre exactement la même situation que le plafond prévu par l’article 197, ni de préciser toutes les conditions du montant de 2 011 €.
Le calcul du plafonnement
L’administration calcule automatiquement le plafonnement lors de la liquidation de l’impôt sur le revenu, à partir des informations indiquées dans votre déclaration.
Si vous ne subissez pas les effets du plafonnement, aucune réduction d’impôt complémentaire ne s’applique. Lorsque le plafonnement s’applique, la réduction complémentaire est déterminée selon la différence entre le calcul avant plafonnement et le montant d’impôt après plafonnement.
À retenir
Le montant applicable dépend de la nature de la part ou de la demi-part supplémentaire et de votre situation familiale. Le plafond général est de 1 791 € par demi-part et de 895,50 € par quart de part, mais les plafonds spécifiques peuvent être de 1 993 €, 1 069 €, 4 224 € ou 1 785 € selon la disposition concernée. Les montants de 1 801 € et 2 011 € concernent des réductions complémentaires mentionnées pour l’imposition des revenus de 2025 et ne doivent pas être généralisés.