TLDR : Vous devez retenir un taux de 25 % pour les investissements réalisés en métropole en 2009 et 2010, et un taux de 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012, selon le taux de droit commun indiqué par la source. À partir de 2011, le taux peut être modulé selon la performance énergétique globale du logement. Des règles particulières concernent notamment le taux de 6 % et les acquisitions réalisées entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.
Les taux indiqués pour les investissements en métropole
Pour les investissements réalisés en métropole en 2009 et 2010, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25 %.
Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, le taux indiqué est de 20 %. Ce taux doit être compris comme le taux de droit commun mentionné dans la disposition de référence, sans préjuger des réductions ou modulations pouvant s’appliquer selon la situation de l’investissement.
La modulation liée à la performance énergétique
À compter de 2011, les taux applicables aux investissements situés en métropole sont modulés selon le niveau de performance énergétique globale du logement.
Les éléments disponibles ne reproduisent pas la totalité de la grille permettant d’associer chaque niveau de performance énergétique à un taux précis. Vous ne pouvez donc pas reconstituer une table complète des taux applicables à partir de ces seuls éléments.
Une exception est prévue pour certains logements acquis en l’état futur d’achèvement au plus tard le 31 janvier 2011, lorsqu’un contrat préliminaire de réservation a été signé et déposé chez le notaire ou enregistré auprès du service des impôts au plus tard le 31 décembre 2010. Les éléments disponibles ne précisent pas l’ensemble des effets de cette exception sur le taux applicable.
Les situations particulières au taux de 6 %
Pour certains logements faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2011, lorsque vous ne justifiez pas du niveau de performance énergétique globale requis, la réduction d’impôt s’applique au taux de 6 %.
Ce taux de 6 % ne constitue pas le taux ordinaire général du régime Scellier. Il correspond à une situation particulière liée à la performance énergétique et à la date du dépôt du permis de construire.
Un taux de 6 % par période triennale peut également constituer un complément de réduction d’impôt lorsque la location reste consentie dans le secteur intermédiaire après la période initiale d’engagement. Ce complément est distinct du taux principal de la réduction d’impôt.
Les réductions applicables en 2011 et 2012
Les taux de la réduction d’impôt ont fait l’objet d’une réduction de 10 % pour les investissements réalisés en 2011, sous réserve des exceptions prévues par les textes. Une nouvelle réduction de 15 % s’applique à compter du 1er janvier 2012, également sous réserve d’exceptions.
Les éléments disponibles ne permettent pas de calculer ici tous les taux résultant de ces réductions ni d’identifier toutes les exceptions. Vous ne devez donc pas appliquer mécaniquement ces pourcentages au taux de 25 % ou de 20 % sans vérifier la situation exacte de l’investissement.
Les acquisitions réalisées entre janvier et mars 2013
Pour les acquisitions réalisées du 1er janvier au 31 mars 2013 dans le cadre de la prorogation conditionnelle du dispositif, le taux applicable est celui en vigueur au 31 décembre 2012 pour les logements acquis en 2012.
Cette règle ne crée pas un nouveau taux autonome. Elle renvoie au taux applicable en 2012 et suppose que les conditions de la prorogation soient remplies, notamment l’engagement de réaliser l’investissement pris au plus tard le 31 décembre 2012.
Les éléments disponibles ne détaillent pas toutes les conditions de cette prorogation.