TLDR : Les travaux déductibles des revenus fonciers en France incluent les réparations, l’entretien, les améliorations, les indemnités d’expulsion, les frais de logement temporaire et les travaux subventionnés pour les biens culturels. Sont exclus les dépenses liées à un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR), celles bénéficiant de réductions d’impôt spécifiques et les travaux de reconstruction ou d’agrandissement.
Travaux déductibles
Les travaux déductibles des revenus fonciers comprennent :
- Réparations, entretien et améliorations : travaux courants comme le remplacement de menuiseries endommagées ou la peinture.
- Indemnités d’expulsion : pour remettre le logement en meilleur état.
- Frais de logement temporaire : du locataire pendant les travaux, si justifiés par une gestion normale du patrimoine.
- Travaux subventionnés : pour les biens culturels, avec l’obligation d’ajouter la subvention aux recettes imposables.
Travaux non déductibles
Ne sont pas déductibles les travaux suivants :
- Travaux dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR).
- Dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôt spécifiques, comme "Malraux", "Duflot/Pinel", résidences touristiques.
- Travaux de reconstruction ou d’agrandissement, considérés comme des dépenses en capital.
- Interventions pour réoccuper le logement après une période de location.
Qui peut déduire les dépenses de travaux ?
La déduction des dépenses est réservée aux propriétaires percevant des revenus fonciers issus de la location d’immeubles. Cependant, il existe des exceptions et limites importantes :
- Le nu-propriétaire (usufruitier) ne peut pas déduire les dépenses engagées pour les travaux.
- Le propriétaire qui réoccupe le logement après une période de location perd le droit à la déduction pour les travaux ultérieurs.
Documents nécessaires pour la déduction
Toutes les dépenses déduites doivent être correctement documentées. Les justificatifs requis incluent :
- Factures détaillées pour les matériaux et la main-d’œuvre, avec mention des montants, noms et adresses.
- Reçus URSSAF pour les salaires versés aux ouvriers, avec nom de l’employeur et du travailleur, montant du salaire et adresse du logement concerné par les travaux.
- Pour les travaux en copropriété, la déduction n’est autorisée que l’année où le syndic paie effectivement les fournisseurs.
Règles transitoires pour les années 2018 et 2019
Pour les travaux payés en 2018 et 2019, des règles transitoires spécifiques ont été introduites :
- En 2018, les dépenses sont déductibles intégralement l’année du paiement.
- En 2019, la déduction s’effectue en calculant la moyenne des dépenses payées en 2018 et en 2019.
Incompatibilité avec d’autres avantages fiscaux
Les dépenses de travaux ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers si elles sont déjà utilisées pour bénéficier de réductions d’impôt, comme :
- "Malraux" : pour la rénovation d’immeubles en zones protégées.
- "Duflot/Pinel" : pour les investissements en locations à loyer modéré.
- Résidences touristiques : avantages pour les logements destinés au tourisme.