TLDR : En France, les personnes fiscalement domiciliées doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus, y compris ceux perçus en monnaie étrangère, après conversion en euros. Les non-résidents ne déclarent que les revenus de source française, même en monnaie étrangère, avec une imposition minimale de 20 %.
Obligation de déclaration pour les résidents fiscaux
Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux perçus en monnaie étrangère. Cela concerne les salaires, les pensions, les revenus immobiliers et les revenus financiers. La conversion en euros doit être effectuée selon :
- le taux de change du jour de l’encaissement, ou
- le taux moyen annuel de la devise concernée.
Obligation de déclaration pour les non-résidents fiscaux
Les personnes non domiciliées fiscalement en France ne sont tenues de déclarer que les revenus de source française, même s’ils sont perçus en monnaie étrangère. Ces revenus sont soumis à :
- une imposition minimale de 20 % (ou 14,4 % pour les Départements d’Outre-Mer),
- sauf preuve d’un taux moyen global inférieur.
Conversion des revenus en monnaie étrangère
Les revenus en monnaie étrangère doivent être convertis en euros pour la déclaration. Deux méthodes sont possibles :
- Taux de change du jour de l’encaissement.
- Taux moyen annuel de la devise.
Pour les revenus non convertis en euros dans la comptabilité, la déclaration doit indiquer :
- « 0 » dans les champs « Débit » et « Crédit »,
- le montant original dans le champ « Montantdevise ».
Justificatifs à fournir
Les contribuables doivent fournir des justificatifs pour les revenus en monnaie étrangère, tels que :
- copies certifiées des déclarations fiscales de l’État de résidence,
- extraits de compte bancaire,
- certificats de salaire ou de pension,
- contrats de location.
Taux effectif et crédits d’impôt
Les non-résidents peuvent demander l’application du taux effectif, soit le taux moyen d’imposition résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de leurs revenus (français et étrangers). Cela évite une imposition excessive lorsque les revenus français ne représentent qu’une partie des revenus globaux.
Les crédits d’impôt pour les impôts payés à l’étranger peuvent également être appliqués pour éviter la double imposition.
Sanctions et contrôles
En cas de non-déclaration ou de déclaration erronée des revenus en monnaie étrangère, les contribuables s’exposent à des sanctions et à des contrôles fiscaux. Il est donc crucial de respecter les obligations déclaratives pour éviter des pénalités.