TLDR : Oui, dans certains cas. Vous pouvez en bénéficier si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier, respectez le plafond de revenu fiscal de référence applicable et habitez le logement. Une exonération temporaire de deux ans peut aussi concerner une résidence secondaire neuve ou issue de certains travaux, sous conditions.
Exonération pour les personnes de plus de 75 ans
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et si votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas le plafond prévu à l’article 1417-I du CGI.
Le logement doit être habité par vous en tant que propriétaire ou usufruitier. Vous pouvez bénéficier de cette exonération pour votre résidence secondaire même si vous bénéficiez déjà du dispositif pour votre résidence principale.
L’exonération ne s’applique pas si votre résidence secondaire est mise à la disposition exclusive d’un tiers, même sans contrat de location.
Exonération temporaire pour une construction nouvelle
Une résidence secondaire peut bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans lorsqu’elle résulte notamment d’une construction nouvelle, d’une reconstruction ou de certains changements d’affectation.
Le propriétaire doit déclarer le changement dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Pour une maison individuelle neuve, la déclaration foncière se fait en ligne depuis l’espace « Finances publiques » du site impots.gouv.fr, via le service « Biens immobiliers ».
La commune ou l’EPCI peut supprimer cette exonération pour les locaux d’habitation ou la limiter à certains logements. Une déclaration tardive réduit la durée de l’exonération et peut entraîner sa perte totale.
La TEOM reste due
L’exonération de taxe foncière ne s’étend pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste due.