TLDR : Les revenus locatifs doivent être déclarés annuellement avec le salaire, en ligne ou sur papier. Les recettes brutes et les dépenses déductibles doivent être documentées. Les délais varient selon la méthode choisie.
Qui doit déclarer les revenus locatifs ?
La déclaration des revenus locatifs est obligatoire pour les contribuables fiscalement domiciliés en France qui perçoivent des revenus de biens immobiliers habités ou non habités, de sous-locations, de sommes accessoires et d’avantages en nature prévus dans le contrat de location.
Accès à la déclaration en ligne
Pour déclarer les revenus locatifs en ligne, il est nécessaire d’avoir un numéro fiscal et un mot de passe. Les personnes qui accèdent pour la première fois reçoivent leurs codes par courrier de l’administration fiscale. Une fois les identifiants obtenus, il est possible de se connecter à l’espace Finances publiques pour remplir la déclaration.
Procédure de déclaration : en ligne ou sur papier
La déclaration peut être effectuée en ligne ou sur support papier. La déclaration en ligne offre des avantages tels que la préremplissage automatique, un délai prolongé et la possibilité de corriger la déclaration même après envoi. La déclaration papier a un délai plus court et les formulaires sont disponibles dans les centres des finances publiques.
Informations et documents à fournir
Pour les revenus locatifs standard, il est nécessaire de déclarer toutes les recettes brutes perçues, y compris les loyers, les remboursements de charges, les indemnités de résidence et les avantages en nature. Les dépenses déductibles doivent être justifiées et indiquées dans le module dédié. Pour les investissements locatifs soumis à des avantages fiscaux, il faut joindre le contrat de location.
Délais et corrections
Les délais de déclaration varient selon le département de résidence et la méthode choisie. Les corrections peuvent être apportées en ligne via l’espace Finances publiques ou par une déclaration rectificative pour la version papier. En cas d’omission ou d’erreurs, l’administration peut appliquer des majorations et des rectifications d’office.
Cas particulier : revenus locatifs étrangers
Les revenus locatifs provenant de l’étranger sont imposables en France si le contribuable y est fiscalement domicilié. L’obligation de déclaration s’applique également à ces revenus, qui doivent être intégrés aux revenus fonciers selon les règles générales.