TLDR : Les dividendes et plus-values d’un compte-titres en France doivent être déclarés annuellement via le formulaire n°2042, en ligne ou sur papier. Utilisez les montants bruts, sans déduire les prélèvements à la source ou les cotisations sociales. Les plus-values suivent la méthode PEPS. Conservez le récapitulatif annuel de l’intermédiaire financier et remplissez les formulaires CERFA n°11428 (plus-values) et n°2042 (dividendes).
Qui doit déclarer
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et percevez des dividendes ou réalisez des plus-values via un compte-titres, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. Cette obligation s’applique à :
- Les dividendes, y compris ceux provenant d’OPCVM (sauf exemptions spécifiques).
- Les plus-values de cession de titres, à déclarer pour leur montant brut.
Procédure de déclaration
Vous pouvez déclarer en ligne ou sur papier :
- En ligne : Connectez-vous avec votre numéro fiscal et mot de passe sur impots.gouv.fr. La déclaration en ligne offre une préremplissage, un calcul automatique et des délais prolongés.
- Sur papier : Utilisez le formulaire n°2042 et, pour les plus-values, le formulaire CERFA n°11428, disponibles sur impots.gouv.fr.
Documents nécessaires
Pour remplir correctement la déclaration, vous aurez besoin de :
- Le récapitulatif annuel de l’intermédiaire financier, détaillant :
- Les dividendes perçus (bruts, y compris le prélèvement à la source).
- Les plus-values/moins-values réalisées (date, montant, calcul du gain net).
- Les formulaires CERFA n°11428 (plus-values) et n°2042 (dividendes), à remplir avec les montants bruts et les frais déductibles.
Délais et corrections
Les délais pour la déclaration en ligne sont prolongés par rapport à la version papier. Vous pouvez corriger une déclaration déjà envoyée via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Méthode de calcul
Les plus-values de cession de titres sont calculées selon la méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti), sauf exceptions spécifiques.
Plus-values en report d’imposition
Les plus-values en report d’imposition doivent être déclarées dans un état de suivi joint à la déclaration, indiquant la date de cession, la quotité des droits ou parts transmises, et les éléments pour le calcul des plus-values exonérées.